consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec un maximum par lot sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs. Seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.534685les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter.Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les Ssi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: etablissement Public Du Capitole
Adresse postale: etablissement Public Du Capitole, Place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0214aoo - controles Periodiques Des Equipements Techniques - annees 2023 A 2027 - je/Hz
23mc0214aoo-Je-Hz”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec un maximum par lot sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec un maximum par lot sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs. Seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.534685les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter.Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les Ssi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 534 685 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si le candidat présente une offre sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots. Il devra préciser dans son mémoire méthodologique...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si le candidat présente une offre sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots. Il devra préciser dans son mémoire méthodologique et organisationnel sa préférence pour deux lots seulement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les sites de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'etablissement Public du Capitole 31000 - toulouse”
Description du marché:
“secteur Nord - contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 845 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 170 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 170 000 euro(s) (H.T.). Concernant la commune de Toulouse pour la période initiale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“secteur Est - contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 174 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 140 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 140 000 euro(s) (H.T.). Concernant la commune de Toulouse pour la période initiale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“secteur Ouest - contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 45 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 160 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 45 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 160 000 euro(s) (H.T.). Concernant la commune de Toulouse pour la période initiale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: capitole
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“theatre Du Capitole - halle Aux Grains - batiments Affectes A L'Etablissement Public” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 10 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant l'établissement public du Capitole”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitépièce certifiant l'agrément ministériel (conformément à l'article L.1125-3 du Cch) ; l'activité de contrôle technique est soumise à agrément
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres des collectivités commune de Toulouse et Toulouse Métropole, Etablissement Public du Capitole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 139-440472 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les sites de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'etablissement Public du Capitole 31000 Toulouse” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-440472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323m0668
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dpo Bve
Adresse postale: 30 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180689.02 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202323m0669
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210948.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202323m0670
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121585.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: capitole
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11080.58 💰
Source: OJS 2023/S 232-728251 (2023-11-28)