depuis mai 2018, la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, s'impose aux communes du territoire métropolitain ; dans un esprit de mutualisation et d?accompagnement, Toulouse Métropole a proposé aux communes membres de la Métropole un groupement de commandes pour les prestations d'" Amo pour Délégué à la protection des données" (" Dpo " au sens du Rgpd) relevant de la mise en conformité de chacune d'elles.Ce marché étant parvenu à échéance, Toulouse métropole le renouvelle dans une logique de lots dissociés :- le Lot 1 concerne les prestations dites " de bases " que les communes membres de la Métropole n'auraient pas encore pu réaliser.- Le Lot 2 concerne les prestations d'audit et d'expertise pour Dpo- le Lot 3 concerne les prestations de conseil et d'assistance spécifiques pour la Direction du Numérique de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Avis de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 23mc0003aoo
Brève description:
“depuis mai 2018, la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, s'impose aux communes du territoire métropolitain ;...”
Brève description
depuis mai 2018, la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, s'impose aux communes du territoire métropolitain ; dans un esprit de mutualisation et d?accompagnement, Toulouse Métropole a proposé aux communes membres de la Métropole un groupement de commandes pour les prestations d'" Amo pour Délégué à la protection des données" (" Dpo " au sens du Rgpd) relevant de la mise en conformité de chacune d'elles.Ce marché étant parvenu à échéance, Toulouse métropole le renouvelle dans une logique de lots dissociés :- le Lot 1 concerne les prestations dites " de bases " que les communes membres de la Métropole n'auraient pas encore pu réaliser.- Le Lot 2 concerne les prestations d'audit et d'expertise pour Dpo- le Lot 3 concerne les prestations de conseil et d'assistance spécifiques pour la Direction du Numérique de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296940
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“le montant total des prestations pour la durée du lot no01 est défini comme suit : se référer à l'acte d'engagementl'estimation des membres du groupement de...”
le montant total des prestations pour la durée du lot no01 est défini comme suit : se référer à l'acte d'engagementl'estimation des membres du groupement de commande sont dans l'annexe au Rc
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Source: OJS 2023/S 096-296940 (2023-05-15)