23a19 | Université de Lorraine | Les marchés publics en France

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-09-11	Informations complémentaires
2024-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23A19
Brève description: accord-Cadre portant sur des prestations de services en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Lorraine
Adresse postale: 34, cours Léopold
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lorraine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352700&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352700&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453296
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.frcependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 07/09/2023 à 16 h 00 (heure de Paris). Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.il est à noter qu'aucune réponse à des renseignements complémentaires ne pourra être donnée entre le 22 juillet et le 15 août 2023 en raison de la fermeture estivale de l'établissement.les candidats qui estimeraient que les documents de la consultation comportent des prescriptions ou des carences qui seraient susceptibles de les léser, fût-ce de façon indirecte, sont tenus d'en informer sans délai l'acheteur public par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation.a titre informatif, le cabinet RISK Partenaires intervient comme conseil en assurances de l'acheteur public dans le cadre de la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre débute à compter de sa date de démarrage (01/01/2024) pour une période allant jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une période de 12 mois, portant la durée totale de chaque lot à 48 mois maximum

Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance Assistance
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Assistance
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile détenteur et/ou utilisateur de sources de rayonnements ionisants
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance Responsabilité civile détenteur et/ou utilisateur de sources de rayonnements ionisants

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile risque biologique
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Responsabilité civile risque biologique
Intitulé du lot: assurance Multirisques Panneaux solaires
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance Multirisques Panneaux solaires
Intitulé du lot: assurance Multirisques drones
Numéro du lot: 9
Brève description: assurance Multirisques drones
Intitulé du lot: assurance Multirisques agricoles
Numéro du lot: 10
Brève description: assurance Multirisques agricoles
Intitulé du lot: assurance Multirisques engins autonomes
Numéro du lot: 11
Brève description: assurance Multirisques engins autonomes
Intitulé du lot: assurance Multirisques bris de machine DCML
Numéro du lot: 12
Brève description: assurance Multirisques bris de machine DCML

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics - 2, avenue de la forêt de Haye 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352700&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 142-453296 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556914
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453296
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-556914 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en assurance pour l'universite de lorraine
Numéro de référence: 23A19
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCE POUR L'UNIVERSITE DE LORRAINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Assurance multirisques agricoles
Description du marché: ASSURANCE MULTIRISQUES AGRICOLES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en fonction des éventuelles réserves formulées
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du soumissionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'Université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'Université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Assurance multirisques engins autonomes
Description du marché: ASSURANCE MULTIRISQUES ENGINS AUTONOMES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Assurance responsabilite civile detenteur et/ou utilisateur de sources de rayonnements ionisants
Description du marché:

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DETENTEUR ET/OU UTILISATEUR DE SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Assurance responsabilite civile risque biologique
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE RISQUE BIOLOGIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du soumissionaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

7️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance assistance
Description du marché: ASSURANCE ASSISTANCE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du soumissionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Assurance multirisque panneaux solaires
Description du marché: ASSURANCE MULTIRISQUE PANNEAUX SOLAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance responsabilite civile atteintes a l'environnement
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Assurances multirisques drones
Description du marché: ASSURANCES MULTIRISQUES DRONES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Assurance multirisques bris de machine dcml
Description du marché: ASSURANCE MULTIRISQUES BRIS DE MACHINE DCML
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 23A19
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paris nord assurances services (pnas)
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services (pnas)
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 01 53 20 74 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: OFFRE MMA - I.A.R.D.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mma i.a.r.d.
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma m.i.a.r.d.
Numéro d'enregistrement national: 440048882200680
Commune postale: Le mans
Courrier électronique: maud.kestler@mma.fr 📧
Téléphone: 03 26 65 76 08 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maif
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970202646
Commune postale: Niort
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr 📧
Téléphone: 03 83 39 76 04 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE&MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre&moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre&moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Commune postale: Sarrebourg
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Téléphone: 03 87 57 92 59 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE MMA - I.A.R.D.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de lorraine
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0372740299 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'Université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'Université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Source: OJS 2024/S 089-270688 (2024-05-06)