23023pr - passation de marchés d'assurances pour les besoins de la CUCM
Communauté urbaine Le Creusot Montceau
passation de marchés d'assurances pour les besoins de la CUCM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-25 | Avis de marché |
| 2023-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23023PR
Brève description:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la CUCM”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522135
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“lot 2 : Le cahier des clauses particulières ne comporte pas de variante imposée par l'acheteur. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle pour le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommage aux biens mobiliers et immobiliers”
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf résiliation dans les conditions prévues”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7...”
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Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“flotte véhicules et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le formulaire D.C.1* complété :”
“(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode...”
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“Rappel :”
“- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1”
“- un intermédiaire ne peut se présenter seul.”
“Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.”
“Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation...”
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“Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.”
“Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme...”
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Situation économique et financière:
“le formulaire D.C.2 complété fourni par :”
“- chaque organisme porteur du risque ;”
“- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.”
“Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :”
“1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;”
“2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les...”
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“En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“août 2029”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2023/S 166-522135 (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23023PR
Brève description:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la CUCM”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522135
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“lot 2 : Le cahier des clauses particulières ne comporte pas de variante imposée par l'acheteur. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle pour le...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommage aux biens mobiliers et immobiliers”
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf résiliation dans les conditions prévues”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7...”
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“flotte véhicules et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le formulaire D.C.1* complété :”
“(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode...”
Afficher plus (7)
“Rappel :”
“- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1”
“- un intermédiaire ne peut se présenter seul.”
“Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.”
“Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation...”
“Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.”
“Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme...”
“le formulaire D.C.2 complété fourni par :”
“- chaque organisme porteur du risque ;”
Afficher plus (6)
“- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.”
“Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :”
“1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;”
“2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les...”
“En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“août 2029”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2023/S 166-522135 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108820.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789701
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522135
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Objet
Champ d'application du marché
“marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 108820.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“- Date de signature du marché : 20 décembre 2023”
“- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction...”
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Source: OJS 2023/S 249-789701 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108820.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789701
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522135
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Objet
Champ d'application du marché
“marché sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 108820.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“- Date de signature du marché : 20 décembre 2023”
“- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction...”
Source: OJS 2023/S 249-789701 (2023-12-22)
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