Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation traite des prestations de contrôle périodique obligatoire, sur les installations techniques dans les établissements recevant du public, dans les bâtiments de travail, pour les bâtiments appartenant à la ville, au CCAS et à la Communauté d'agglomération du Puy en Velay ou ceux dont elle pourrait en avoir la charge, pour les équipements de travail. Numéros de contrats : Communauté d'agglomération : A2026002 Ville : V2026001 CCAS : C2026001
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques obligatoires
Reference number: RG-A2026002
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation traite des prestations...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation traite des prestations de contrôle périodique obligatoire, sur les installations techniques dans les établissements recevant du public, dans les bâtiments de travail, pour les bâtiments appartenant à la ville, au CCAS et à la Communauté d'agglomération du Puy en Velay ou ceux dont elle pourrait en avoir la charge, pour les équipements de travail.
Numéros de contrats :
Communauté d'agglomération : A2026002
Ville : V2026001
CCAS : C2026001
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation traite des prestations...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation traite des prestations de contrôle périodique obligatoire, sur les installations techniques dans les établissements recevant du public, dans les bâtiments de travail, pour les bâtiments appartenant à la ville, au CCAS et à la Communauté d'agglomération du Puy en Velay ou ceux dont elle pourrait en avoir la charge, pour les équipements de travail.
Numéros de contrats :
Communauté d'agglomération : A2026002
Ville : V2026001
CCAS : C2026001
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Puy-en-Velay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle cas échéant, copie du ou des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle cas échéant, copie du ou des redressement(s) judiciaire(s) Liste nominative des salariés étrangers ou attestation sur l'honneur de non-emploicv, accréditations et qualifications obligatoires
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 6C4F1417-F495-FFAA-730C94755C4CD473
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 6C4F1426-F1EB-FF8C-E4892892CD359E69
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-110936 (2026-02-13)