Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de prestations intellectuelles. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Veille sur des sujets économiques et sociaux, notamment autour des politiques de l'emploi, enjeux RH, transformation des entreprises, situation du marché du travail, et accompagnement / coaching dans la définition et mise en oeuvre d'une stratégie d'influence territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
Avis de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Veille sur des sujets économiques et sociaux
Stratégie d'influence territoriale
Numéro de référence: 26C0002
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de prestations intellectuelles.
Le contrat porte sur les prestations...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de prestations intellectuelles.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Veille sur des sujets économiques et sociaux, notamment autour des politiques de l'emploi, enjeux RH, transformation des entreprises, situation du marché du travail, et accompagnement / coaching dans la définition et mise en oeuvre d'une stratégie d'influence territoriale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de prestations intellectuelles.
Le contrat porte sur les prestations...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de prestations intellectuelles.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Veille sur des sujets économiques et sociaux, notamment autour des politiques de l'emploi, enjeux RH, transformation des entreprises, situation du marché du travail, et accompagnement / coaching dans la définition et mise en oeuvre d'une stratégie d'influence territoriale
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Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 3A6DFF20-F5D4-51C0-468DBA7AF0575206
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108315 (2026-02-12)