Travaux topographiques et prestations de géodétection des réseaux sur Routes Départementales et Ouvrages d'Art

Conseil départemental de la Charente

L'opération concerne : - lot n°1 : la réalisation ponctuelle de travaux topographiques sur le terrain et de représentation cartographique de levés, - lot n°2 : les prestations de géo-détection des réseaux enterrés par méthodes non intrusives, relatifs à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier et du patrimoine départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et prestations de géodétection des réseaux sur Routes Départementales et Ouvrages d'Art
Numéro de référence: 2026S0049
Brève description:
L'opération concerne : - lot n°1 : la réalisation ponctuelle de travaux topographiques sur le terrain et de représentation cartographique de levés, - lot n°2 : les prestations de géo-détection des réseaux enterrés par méthodes non intrusives, relatifs à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier et du patrimoine départemental
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux topographiques sur RD et OA
Description du marché:
Les travaux du présent lot n°1 auront pour objet : - l'établissement de plans topographiques nécessaires aux opérations routières avec restitution aux échelles 1/200ème ,1/500ème ou 1/1000ème de partie de routes départementales situées sur le territoire du département de la Charente, - le relevé d'ouvrages d'art
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Ensemble du département
Code postal: 16000
Ville: Charente
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Géodétection des réseaux sur RD et OA
Description du marché:
Le présent lot n°2 concerne les prestations de détection des réseaux enterrés par méthodes non intrusives (type détection radar, radio détection passive et/ou active...), le marquage et le piquetage des réseaux détectés, leur géo référencement et la production de la restitution / plan de récolement des réseaux détectés
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-22 09:00:00 📅
Lieu: Service Commande Publique
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: AA810792-F352-2F5F-7D5B1BF019FBA53A
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-186150 (2026-03-16)
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