L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.
Avis de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap du departement de la haute-garonne
Numéro de référence: 26CD310012
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 70 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“ACBC maxi 9 770 000 euro(s) HT / 8 titulaires maxi”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACBC maxi 6 860 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ACBC maxi 10 600 000 euro(s) HT / 7 titulaires maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ACBC maxi 4 620 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ACBC maxi 6 210 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ACBC maxi 8 510 000 euro(s) HT / 7 titulaires maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ACBC maxi 10 560 000 euro(s) HT / 8 titulaires maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“ACBC maxi 6 240 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“ACBC maxi 3 440 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“ACBC max 3 340 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Garonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues :
- Pse 1 : Mise à disposition de véhicules adapté pour le transport des élèves et...”
3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues :
- Pse 1 : Mise à disposition de véhicules adapté pour le transport des élèves et étudiants utilisant un fauteuil roulant. Le véhicule doit permettre l'accueil d'au moins une personne en fauteuil roulant.
- Pse 2 : Mise à disposition de véhicules adapté pour le transport des élèves et étudiants utilisant des fauteuils roulants. Le véhicule doit permettre l'accueil d'au moins deux personnes en fauteuil roulant.
- Pse 3 : Mise à disposition de véhicules de 8 places passagers pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D1BC54B6-B0B5-BF30-D840D2DBFEEF4057
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D1BC54C6-B93A-CB00-8A80245C291641C2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-090561 (2026-02-05)