Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Département des Alpes de Haute Provence

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
Numéro de référence: 26DSD002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Allos - Beauvezer - Colmars les Alpes - Thorame Basse - Thorame Haute - Villars Colamrs Annot - Braux - Le Fugeret - Méailles - Saint Benoit - Ubraye - Vergons Barrême - Blieux - Chaudon Norante - Clumanc - Saint Jacques - Saint Lions - Senez - Tartonne - Castellane - Demandolx - La Garde - Peyroules - Rougon - Saint Julien du Verdon - Soleilhas Castellet les Sausses - Entrevaux - La Rochette - Saint Pierre - Sausses - Val de Chalvagne - Allons - Angles - Lambruisse - Moriez - La Mure sur Argens - Saint-André les Alpes

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département des Alpes de Haute Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Barcelonnette - La Condamine - Enchastrayes - Faucon de Barcelonnette - Jausiers - Larche - Meyronnes - Saint Pons - Saint Paul sur Ubaye - Les Thuiles - Uvernet Fours La Bréole - Le Lauzet-Ubaye - Méolans Revel - Pontis - Saint Vincent les Forts Auzet - Barles - Montclar - Saint Martin lès Seyne - Selonnet - Seyne les Alpes - Verdaches - Le Vernet

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 3
Description du marché:

Le Caire - Chateaufort - Clamensane - Claret - Curbans - Melve - La Motte du Caire - Nibles - Sigoyer - Theze - Valavoire - Valernes - Vaumeil Bevons - Chateauneuf Miravail - Curel - Noyers sur Jabron - Les Omergues - Saint Vincent sur Jabron - Valbelle Authon - Entrepierres - Mison - Saint Geniez - Sisteron Bayons - Bellaffaire - Faucon du Caire - Gigors - Piegut - Turriers - Venterol Aubignosc - Château Arnoux/Saint Auban - Châteauneuf Val Saint Donat - L-Escale - Montfort - Peipin - Salignac - Sourribes - Volonne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Banon - L-Hospitalet -Montsalier - Redortiers - Revest du Bion - Revest des Brousses - La Rochegiron - Saumane - Simiane la Rotonde Dauphin - Forcalquier - Limans - Mane - Niozelles - Pierrerue - Saint Maime - Saint Michel l-Observatoire - Sigonce - Villeneuve Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Saint Martin les Eaux - Sainte Tulle - Volx Le Castellet - Entrevennes - Malijai - Les Mées - Oraison - Puimichel La Brillanne - Ganagobie - Lurs - Peyruis Aubenas - Cereste - Montjustin - Oppedette - Reillanne - Sainte Croix à Lauze - Vachères - Villemus Cruis - Fontienne - Lardiers - Mallefougasse Auges - Montlaux - Ongles - Revest Saint Martin - Saint Etienne les Orgues

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Aiglun - Barras - Champtercier - Digne les Bains - Entrages - La Robine - Le Castellard Melan - Le Chaffaut Saint Jurson - Les Hautes Duyes - Mallemoisson - Marcoux - Mirabeau - Thoard Archail - Beaujeu - Le Brusquet - Draix - La Javie - Prads Beynes - Bras d-Asse - Châteauredon - Estoublon - Majastres - Mézel -Saint Jeannet - Saint Julien d-Asse Moustiers Sainte Marie - La Palud sur Verdon - Saint Jurs Allemagne en Provence - Esparron du Verdon - Montagnac Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon - Sainte Croix du Verdon Brunet - Gréoux les Bains - Saint Martin de Brômes - Valensole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).La licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits au budget du département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1775722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1775722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum multi attributaires est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés selon la méthode définie au Ccap et Cctp. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants maximums sont indiqués sous chaque lot et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au-delà des montants maximums précités, voici les montants estimatifs : Montants estimatifs annuels Ht par lot : - Lot 1 : 100 000 euro(s)- Lot 2 : 30 000 euro(s)- Lot 3 : 100 000 euro(s)- Lot 4 : 400 000 euro(s)- Lot 5 : 300 000 euro(s) Montants estimatifs Ht tous lots confondus : Période 2026-2028 : 1 860 000 euro(s)Période 2028-2029 : 930 000 euro(s)Période 2029-2030 : 930 000 euro(s) Les quantités estimatives de circuits, d'élèves et de kilomètres sont indiquées au sein des Dqe de chaque lot

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C4D7CB2D-B2BF-D7B7-ABBFB7642A1F7DD3
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087484 (2026-02-05)

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