Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Département des Alpes de Haute Provence

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-05	Avis de marché
2026-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
Numéro de référence: 26DSD002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Allos - Beauvezer - Colmars les Alpes - Thorame Basse - Thorame Haute - Villars Colamrs Annot - Braux - Le Fugeret - Méailles - Saint Benoit - Ubraye - Vergons Barrême - Blieux - Chaudon Norante - Clumanc - Saint Jacques - Saint Lions - Senez - Tartonne - Castellane - Demandolx - La Garde - Peyroules - Rougon - Saint Julien du Verdon - Soleilhas Castellet les Sausses - Entrevaux - La Rochette - Saint Pierre - Sausses - Val de Chalvagne - Allons - Angles - Lambruisse - Moriez - La Mure sur Argens - Saint-André les Alpes

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département des Alpes de Haute Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Barcelonnette - La Condamine - Enchastrayes - Faucon de Barcelonnette - Jausiers - Larche - Meyronnes - Saint Pons - Saint Paul sur Ubaye - Les Thuiles - Uvernet Fours La Bréole - Le Lauzet-Ubaye - Méolans Revel - Pontis - Saint Vincent les Forts Auzet - Barles - Montclar - Saint Martin lès Seyne - Selonnet - Seyne les Alpes - Verdaches - Le Vernet

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 3
Description du marché:

Le Caire - Chateaufort - Clamensane - Claret - Curbans - Melve - La Motte du Caire - Nibles - Sigoyer - Theze - Valavoire - Valernes - Vaumeil Bevons - Chateauneuf Miravail - Curel - Noyers sur Jabron - Les Omergues - Saint Vincent sur Jabron - Valbelle Authon - Entrepierres - Mison - Saint Geniez - Sisteron Bayons - Bellaffaire - Faucon du Caire - Gigors - Piegut - Turriers - Venterol Aubignosc - Château Arnoux/Saint Auban - Châteauneuf Val Saint Donat - L-Escale - Montfort - Peipin - Salignac - Sourribes - Volonne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Banon - L-Hospitalet -Montsalier - Redortiers - Revest du Bion - Revest des Brousses - La Rochegiron - Saumane - Simiane la Rotonde Dauphin - Forcalquier - Limans - Mane - Niozelles - Pierrerue - Saint Maime - Saint Michel l-Observatoire - Sigonce - Villeneuve Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Saint Martin les Eaux - Sainte Tulle - Volx Le Castellet - Entrevennes - Malijai - Les Mées - Oraison - Puimichel La Brillanne - Ganagobie - Lurs - Peyruis Aubenas - Cereste - Montjustin - Oppedette - Reillanne - Sainte Croix à Lauze - Vachères - Villemus Cruis - Fontienne - Lardiers - Mallefougasse Auges - Montlaux - Ongles - Revest Saint Martin - Saint Etienne les Orgues

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Aiglun - Barras - Champtercier - Digne les Bains - Entrages - La Robine - Le Castellard Melan - Le Chaffaut Saint Jurson - Les Hautes Duyes - Mallemoisson - Marcoux - Mirabeau - Thoard Archail - Beaujeu - Le Brusquet - Draix - La Javie - Prads Beynes - Bras d-Asse - Châteauredon - Estoublon - Majastres - Mézel -Saint Jeannet - Saint Julien d-Asse Moustiers Sainte Marie - La Palud sur Verdon - Saint Jurs Allemagne en Provence - Esparron du Verdon - Montagnac Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon - Sainte Croix du Verdon Brunet - Gréoux les Bains - Saint Martin de Brômes - Valensole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).La licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits au budget du département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1775722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1775722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum multi attributaires est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés selon la méthode définie au Ccap et Cctp. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants maximums sont indiqués sous chaque lot et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au-delà des montants maximums précités, voici les montants estimatifs : Montants estimatifs annuels Ht par lot : - Lot 1 : 100 000 euro(s)- Lot 2 : 30 000 euro(s)- Lot 3 : 100 000 euro(s)- Lot 4 : 400 000 euro(s)- Lot 5 : 300 000 euro(s) Montants estimatifs Ht tous lots confondus : Période 2026-2028 : 1 860 000 euro(s)Période 2028-2029 : 930 000 euro(s)Période 2029-2030 : 930 000 euro(s) Les quantités estimatives de circuits, d'élèves et de kilomètres sont indiquées au sein des Dqe de chaque lot

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C4D7CB2D-B2BF-D7B7-ABBFB7642A1F7DD3
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087484 (2026-02-05)

Avis d'attribution de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26csd004
Date de conclusion du contrat: 2026-06-04 📅
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 269246.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Association voyager autrement
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-1-1
Adresse postale: 44 Rue De Montauban
Code postal: 93410
Commune postale: Vaujours
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 146 278 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: DRIVE 4 YOU
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-1-2
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 147 423 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty provence
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-1-3
Adresse postale: 302 Rue De La Gare
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 167 531 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobi-france
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-1-4
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-1-5
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 227 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: A.s.e
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-1-6
Adresse postale: 34 Route Du Fort Coudon
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-Du-Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 182 893 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Avignon trans mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-1-7
Adresse postale: 20 Rue Lawrence Durrell
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138910.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Tepif-lokea
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-1-8
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Code postal: 91750
Commune postale: Chevannes
Région: Essonne 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 516 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 380 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 269 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-2-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 103 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-2-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 122 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-2-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 651 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-2-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74072.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-2-7

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 541 634 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 485 540 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 459 283 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-3-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 511 080 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-3-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 513 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-3-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 436 234 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-3-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 379243.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-3-7

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 401559.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars sumian
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-4-1
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Code postal: 13490
Commune postale: Jouques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 721 510 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 526 932 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-4-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 565 141 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-4-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 646 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-4-5
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 636 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-4-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 556 767 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-4-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 476909.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-4-8

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231924.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-5-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 403 018 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-5-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 289 047 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-5-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 317 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-5-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 353 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-5-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 349 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-5-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 958 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-5-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 257892.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0038
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1775722-1-5-8

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87484-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'accords cadres à bons de commande en multi attribution, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80FC3060-A9AD-056B-2DCC4CA5A0DD915B
Source: OJS 2026/S 109-394071 (2026-06-08)

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