Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation de 700 logements collectifs qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation de 700 logements collectifs qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier et Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation de 700 logements collectifs qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Numéro de référence: Assurance DO-TRC 012-013
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation de 700 logements collectifs qui constituent...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation de 700 logements collectifs qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier et Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis au CCP sous réserve des seules exclusions...”
Description du marché
Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis au CCP sous réserve des seules exclusions mentionnées dans le CCP.
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Lieu d'exécution: Eure🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-05 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Saiem agire
Numéro d'enregistrement national: 30806709900041
Adresse postale: 9 rue de Rugby - Tour Aulne
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@saiemagire.fr📧
Téléphone: 0232284850📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saiem agire
Numéro d'enregistrement national: 30806709900041
Adresse postale: 9 rue de Rugby - Tour Aulne
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@saiemagire.fr📧
Téléphone: 0232284850📞
Source: OJS 2026/S 009-024626 (2026-01-13)
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 016-049922 (2026-01-22)