SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DU JURA

Conseil départemental du Jura

Accord cadre à bons de commande Durée un année rreconductible 3 fois 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-13 Avis de marché
2026-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap residant dans le departement du jura
Numéro de référence: 2025EDU120
Brève description:
Accord cadre à bons de commande Durée un année rreconductible 3 fois 7 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 1
Description du marché:
A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 1, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 1 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura
Informations complémentaires:
Lot 01 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 1 : Montant maximum annuel : 900000 Eur (Ht)
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 2
Description du marché:
A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura
Informations complémentaires:
Lot 02 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 2 : Montant maximum annuel : 600000 Eur (Ht)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 3
Description du marché:
A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 3, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 3 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura
Informations complémentaires:
Lot 03 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 3 : Montant maximum annuel : 800000 Eur (Ht)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 4
Description du marché:
A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 4, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 4 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura
Informations complémentaires:
Lot 04 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 4 : Montant maximum annuel: 600000 Eur (Ht)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 5
Description du marché:
A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura
Informations complémentaires:
Lot 05 - Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 5 : Montant maximum annuel : 800000 Eur (Ht)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Transport véhicules aménagés prise en charge UFR Sect 1&2
Description du marché:
9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 1&2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 1&2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 6 transportent a minima un UFR
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Informations complémentaires:
Lot 06 - Transport véhicules aménagés prise en charge Ufr Sect 1&2 : Montant maximum annuel : 300000 Eur (Ht) / 330000 Eur (Ttc)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Transport véhicules aménagés prise en charge UFR 3,4,5
Description du marché:
9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 3,4 &5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 3,4&5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 7 transportent a minima un UFR
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Informations complémentaires:
Lot 07 - Transport véhicules aménagés prise en charge Ufr 3,4,5 : Montant maximum annuel : 300000 Eur (Ht)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FASSENET Gérôme
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763582 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763582 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement 100% du Département
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 27440813-D04A-4B94-06FC22760BACE421
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 27440824-A7FC-6D29-080B1D585D125EDD
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026384 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026014a
Date de conclusion du contrat: 2026-05-29 📅
Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 1763582-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr 📧
Téléphone: 0240763844 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1763582-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS MOBILITE TRANSPORTS 39
Numéro d'enregistrement national: 1763582-1-3-1
Adresse postale: 284 Route De Courbouzon
Code postal: 39570
Commune postale: Messia-Sur-Sorne
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: r.tahraoui@ulysse-transport.fr 📧
Téléphone: 0616090540 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1763582-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1763582-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1763582-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1763582-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 26384-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au cumul des montants annuel maximum. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 11 septembre 2024 Pour le lot n°1, le marché est attribué avec la note globale de 78.08/100 ( Prix de la prestation : 28.08/30, Valeur technique 45/65, Qualité environnementale 5/5) Pour le lot n°2, le marché est attribué avec la note globale de 79.83/100 ( Prix de la prestation : 29.83/30, Valeur technique 45/65, Qualité environnementale 5/5) Pour le lot n°3, le marché est attribué avec la note globale de 75.57/100 ( Prix de la prestation : 26.57/30, Valeur technique 47.5/65, Qualité environnementale 1.5/5) Pour le lot n°4, le marché est attribué avec la note globale de 76.00/100 ( Prix de la prestation : 30/30, Valeur technique 41/65, Qualité environnementale 5/5) Pour le lot n°5, le marché est attribué avec la note globale de 77.50/100 ( Prix de la prestation : 27.50/30, Valeur technique 45/65, Qualité environnementale 5/5) Pour le lot n°6, le marché est attribué avec la note globale de 77.38/100 ( Prix de la prestation : 26.38/30, Valeur technique 49.5/65, Qualité environnementale 1.5/5) Pour le lot n°7, le marché est attribué avec la note globale de 76.40/100 ( Prix de la prestation : 26.40/30, Valeur technique 48.5/65, Qualité environnementale 1.5/5)
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7ED64917-938A-D367-7D6365EBA37D5EF9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7ED64934-F169-1443-9CDABF0912A47E2D
Source: OJS 2026/S 109-393926 (2026-06-08)
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