Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Reference number: 2607S
Brève description:
“Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le...”
Brève description
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
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Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières...”
Description du marché
Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1.
Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable...”
Description du marché
Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la CCDSV” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d'enregistrement national: 200042497
Adresse postale: 627 Route de Jassans
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr📧
Téléphone: 0763558838📞
URL: https://ccdsv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-170870 (2026-03-10)