Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau
- • Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de station d'épuration
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-10 | Avis de marché |
| 2026-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Val de Saône
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dombes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la CCDSV
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-14 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 627 Route de Jassans
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0763558838 📞
URL: https://ccdsv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-170870 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Numéro de référence:
2607S
Brève description:
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
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Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2607SL01
Titre: Val de Saône
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1.
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2607SL02
Titre: Dombes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est conclu suivant la procédure de l’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-14 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d'enregistrement national:
200042497
Adresse postale: 627 Route de Jassans
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0763558838 📞
URL: https://ccdsv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-170870 (2026-03-10)
Avis d'attribution de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia eau
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 RUE LA BOETIE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres-eau.sud-est@veolia.com 📧
Téléphone: 0491034200 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cholton exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholton exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 197 ANCIEN CANAL DE LA MADELEINE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE
Code postal: 69440
Commune postale: Chabaniere
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: etude@cholton.fr 📧
Téléphone: 0477296891 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 169-604692 (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2607SL01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia eau
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Numéro d'enregistrement national:
FR - 572025526 11448
Adresse postale: 21 RUE LA BOETIE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres-eau.sud-est@veolia.com 📧
Téléphone: 0491034200 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CHOLTON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cholton exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholton exploitation
Numéro d'enregistrement national:
FR - 998988158 00015
Adresse postale: 197 ANCIEN CANAL DE LA MADELEINE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE
Code postal: 69440
Commune postale: Chabaniere
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: etude@cholton.fr 📧
Téléphone: 0477296891 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 169-604692 (2026-09-01)
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