Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la concrétisation des engagements pris en faveur de l’environnement pendant la phase d’études et de réalisation des travaux de la Déviation Sud-ouest d’Évreux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Contrôle extérieur environnement et génie écologique.
Numéro de référence: Drealn-smi-ctr-ext-env-ge
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la concrétisation des engagements pris en faveur de l’environnement pendant la phase d’études et de réalisation des travaux de la Déviation Sud-ouest d’Évreux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦 Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la concrétisation des engagements pris en faveur de l’environnement pendant la phase d’études et de réalisation des travaux de la Déviation Sud-ouest d’Évreux.
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Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
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Source: OJS 2026/S 029-096892 (2026-02-10)