RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Contrôle extérieur environnement et génie écologique.

DREAL NORMANDIE

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la concrétisation des engagements pris en faveur de l’environnement pendant la phase d’études et de réalisation des travaux de la Déviation Sud-ouest d’Évreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIERRA

Qui ?

• DREAL NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-10	Avis de marché
2026-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Contrôle extérieur environnement et génie écologique.
Numéro de référence: DREALN-SMI-CTR-EXT-ENV-GE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description
Identifiant interne: DREALN-SMI-CTR-EXT-ENV-GE
Titre: RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Contrôle extérieur et génie écologique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Département: 76
Adresse postale: 2 rue Saint Sever - cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: ROUEN cédex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Théo LAUREC
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 23 07 📞
URL: http://www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Source: OJS 2026/S 029-096892 (2026-02-10)

Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » sera apprécié au vu du mémoire technique et des sous-critères n°1 à n°3, énoncés à l’article 3-1-2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-001
Date de conclusion du contrat: 2026-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2026-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 83337878900063
Département: 93
Code postal: 93563
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 092-327081 (2026-05-11)

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