RELATIF À UN MARCHÉ D’ÉTUDES POUR LE DEMENAGEMENT DU SIEGE FRANCILIEN DE L’OFPRA

OFPRA

Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Qui ?

• OFPRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché
2026-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relatif à un marché d’études pour le demenagement du siege francilien de l’ofpra
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n°1 – Prestations de maîtrise d’œuvre et d’accompagnement de l’OFPRA
Description du marché:

Le lot n° 1 comporte deux missions : - Mission 1 : maîtrise d’œuvre (MOE) pour les locaux ERP (RDC, R + 1 et une partie du R + 2). Cette mission sera rémunérée selon les principes de la loi MOP du 12 juillet 1985. - Mission 2 : accompagnement de l’OFPRA sur l’ensemble du projet Joya, et en particulier pour les bureaux (une partie du R+ 2, R+3, R+4, R+5, R+6 et R+7). Cette mission sera réglée à prix global et forfaitaire. Ces missions sont complémentaires : une dévolution en lots séparés aurait rendu l’exécution des prestations techniquement difficile, au sens de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: lot 2 : Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description du marché:

Le lot n° 2 concerne l’exécution de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (coordinateur SPS) : Pour les travaux d’aménagement dans les locaux ERP (RDC, R + 1 et une partie du R + 2).

Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay sous bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: lot 3 : Contrôle technique
Description du marché:

Le lot n° 3 concerne le contrôle technique : Pour les travaux d’aménagement dans les locaux ERP (RDC, R + 1 et une partie du R + 2).

Informations complémentaires:

• Pour le lot 3, le marché est passé en procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: fontenay-sous-bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est lancée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique. Le marché est un marché public de services portant sur des prestations intellectuelles. Il est alloti en trois lots. Pour les lots n°1 (maîtrise d’œuvre et accompagnement) et n°2 (coordination SPS), la procédure est un appel d’offres ouvert. Pour le lot n°3 (contrôle technique), le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l’article L.2123-1 du code de la commande publique, la valeur estimée de ce lot étant inférieure aux seuils de procédure formalisée. En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours calendaires, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique.

Procédure accélérée:

En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est fixé à 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, conformément à l’article R.2161-3, alinéa 3, du Code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026), de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique : • d’obtenir les autorisations administratives pour ouvrir un ERP de 1ère catégorie ; • de lancer de manière urgente des études afin de réaliser des travaux spécifiques, comportant notamment la création de boxes d’entretien et d’espaces d’accueil du public adaptés aux personnes en situation de handicap ; • de recueillir l’avis des représentants du personnel de l’OFPRA, conformément au code générale de la fonction publique. • d’assurer la bonne articulation des interventions avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP » et les bureaux. Or, pour lancer le présent marché, l’OFPRA a dû attendre la signature du bail (21 janvier 2026) et le dépôt du permis de construire par le bailleur (30 janvier).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofpra
Numéro d'enregistrement national: 18000603300021
Adresse postale: 201 Rue Carnot
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940692&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102646 (2026-02-11)

Avis de marché (2026-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
NUMERO SIRET DE LOFPRA 18000603300039
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6bf27996-5e93-47f2-a291-0bdb1ddef5fc-01
Source: OJS 2026/S 039-131374 (2026-02-23)

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