Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC

Brève description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) :
- Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,
- Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,
- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière,
- Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers,
- La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire,
- Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage,
- La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation,
- La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif,
- Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire.
- Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) :
- Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,
- Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,
- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière,
- Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers,
- La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire,
- Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage,
- La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation,
- La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
- Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire,
L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire

Description du marché

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) :
- Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,
- Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,
- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière,
- Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers,
- La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire,
- Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage,
- La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation,
- La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif,
- Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire.
- Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) :
- Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,
- Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,
- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière,
- Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers,
- La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire,
- Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage,
- La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation,
- La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
- Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire,
L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement sera assuré par les redevances des usagers (Budget Annexe SPANC)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées