Réalisation de schémas directeurs d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales - Phase candidatures

Carcassonne Agglo

Consultation lancée en procédure avec négociation comportant 2 phases : - Phase 1 : candidatures - 5 candidats maximum seront invités à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - Phase 2 : les candidats retenus seront consultés pour remettre une offre La consultation comporte 3 lots Le présent marché comporte des clauses sociales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de schémas directeurs d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales - Phase candidatures
Numéro de référence: 26006PI
Brève description:
“Consultation lancée en procédure avec négociation comportant 2 phases : - Phase 1 : candidatures - 5 candidats maximum seront invités à présenter une offre,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes de Berriac, Carcassonne, Cazilhac, Fontiès d'Aude, Montirat, Palaja et Trèbes
Description du marché:
“Comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 80 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Ville: Carcassonne Cédex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la ville de Carcassonne
Description du marché:
“Comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 200 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Schémas directeurs d'assainissement des communes de Berriac, Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc, Palaja, Rouffiac d'Aude, Roullens et Verzeille
Description du marché:
“Comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 100 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-03-30 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée au groupement - aucune restriction dans la composition des membres des groupements. Le maître d'ouvrage impose une fois la...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la partie schéma et à prix unitaire pour la partie à bon de commande relative aux investigations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra posséder à minima les qualifications ou expertises suivantes. En cas de groupement, le maître d'ouvrage n'impose pas la compétence du...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglo
Numéro d'enregistrement national: 1524
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Banquet Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'analyse du dossier de candidature, par le comité de sélection, s'effectuera par la méthode dite « des avocats » afin de retenir le nombre de candidats...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9875D606-DD47-22EB-40F9514B60CDA8A2
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9875D5F6-0754-B907-E6AF3B8E92C4E9E7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9875D615-A0BC-F3C9-88AD5618B131B564
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-078463 (2026-01-30)