Réalisation d'études hydrauliques environnementales dans le cadre de travaux pour le Département de la Vendée
Département de la Vendée
Les prestations objet de la présente consultation portent sur la réalisation d'études hydrauliques environnementales et la réalisation de prestations d'investigations nécessaires aux travaux d'entretien des routes, des ouvrages d'arts, installations et infrastructures hydrauliques et autres travaux soumis à déclaration dans le Département de la Vendée. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant HT maximum annuel par lot est indiqué dans la rubrique "Lots" du présent avis. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études hydrauliques environnementales dans le cadre de travaux pour le Département de la Vendée
Numéro de référence: 2025RO-A0202
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation portent sur la réalisation d'études hydrauliques environnementales et la réalisation de prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Conclu avec un montant maximum annuel de 37 500,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1er semestre 2030”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791529 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791529 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 75423352-E7DE-E576-38AF399719333B0D
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7542333A-B7B0-DC41-02B5BAA060141A0B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 75423389-9F5A-6200-AD4382E438EB3F92
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-172872 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études hydrauliques environnementales dans le cadre de travaux pour le Département de la Vendée
Numéro de référence: 2025RO-A0202
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation portent sur la réalisation d'études hydrauliques environnementales et la réalisation de prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Conclu avec un montant maximum annuel de 37 500,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1er semestre 2030”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791529 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791529 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 75423352-E7DE-E576-38AF399719333B0D
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7542333A-B7B0-DC41-02B5BAA060141A0B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 75423389-9F5A-6200-AD4382E438EB3F92
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-172872 (2026-03-10)
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