Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique). Phase 1 Recueil des données, bibliographie et visites des sites Phase 2 Production des Etudes de Dangers (EDD) Phase 3 Elaboration et dépôt des dossiers réglementaires Visite facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études de dangers en vue de la régularisation de 6 aménagements hydrauliques
Reference number: PVC26EDD6AMENAGEMENTS
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique).
Phase 1
Recueil des données, bibliographie et visites des sites
Phase 2
Production des Etudes de Dangers (EDD)
Phase 3
Elaboration et dépôt des dossiers réglementaires
Visite facultative
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique).
Phase 1
Recueil des données, bibliographie et visites des sites
Phase 2
Production des Etudes de Dangers (EDD)
Phase 3
Elaboration et dépôt des dossiers réglementaires
Visite facultative
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Caux Seine agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Agrément EDD : Les EDD ou leur actualisation sont réalisées par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du Code...”
Conditions d'exécution du contrat
Agrément EDD : Les EDD ou leur actualisation sont réalisées par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5A2DDF1B-A1A0-7C7F-24824BDA9DD4D3C3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5A2DDF2A-CE23-55F3-F685802A5BE3A602
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017167 (2026-01-09)