Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché est alloti de façon à permettre de satisfaire aux principes de libre concurrence. Le lot N° 1 "Prestations foncières" est réservé aux candidats membres de l'ordre des géomètres experts (cf. lot 46-492 article 1), le lot N° 2 "Autres prestations foncières de topographie" étant quant à lui indistinctement ouvert aux géomètres topographes et aux géomètres experts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Numéro de référence: 2026-DEC-005
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché est alloti de façon à permettre de satisfaire aux principes de libre concurrence.
Le lot N° 1 "Prestations foncières" est réservé aux candidats membres de l'ordre des géomètres experts (cf. lot 46-492 article 1), le lot N° 2 "Autres prestations foncières de topographie" étant quant à lui indistinctement ouvert aux géomètres topographes et aux géomètres experts
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Date de fin: 2027-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation "En urgence"
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au travers du justificatif technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère développement durable analysé sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat. (qualité environnementale du parc de véhicules proposé pour le marché, écoconduite)
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Autres prestations foncières de topographie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour le lot n° 1 : Agrément nécessaire : Ordre des géomètres expertspour le lot n° 2 : Agrément nécessaire : Ordre des géomètres topographes ou géomètres experts”
Liste et brève description des règles et critères
Pour le lot n° 1 : Agrément nécessaire : Ordre des géomètres expertspour le lot n° 2 : Agrément nécessaire : Ordre des géomètres topographes ou géomètres experts
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A3D2B507-EAC0-A77B-1F56B1728E314280
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A3D2B52F-0163-0215-B6C11224EEE2A0C6
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184813 (2026-03-16)