Le contrat débute à sa date de notification, le 01/06/2026 étant une date prévisionnelle (cf. CCAP) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre répond aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière d'études topographiques et géotechniques et de référencement. Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération sur commande des différents services. La valeur estimée correspond aux montants maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues Des qualifications professionnelles sont demandées pour répondre selon les lots
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P
Numéro de référence: 26FS-CP-0078-B
Brève description:
“Le contrat débute à sa date de notification, le 01/06/2026 étant une date prévisionnelle (cf. CCAP)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Le contrat débute à sa date de notification, le 01/06/2026 étant une date prévisionnelle (cf. CCAP)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre répond aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière d'études topographiques et géotechniques et de référencement.
Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération sur commande des différents services.
La valeur estimée correspond aux montants maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues
Des qualifications professionnelles sont demandées pour répondre selon les lots
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 12 090 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de bornage Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Géoréférencement en masse des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 100 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
Géoréférencement en masse des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 100 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Topographie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
Topographie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 310 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Topographie sur voirie et dépendances Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Topographie sur bâtiments Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Géotechnie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 950 000,00...”
Description du marché
Géotechnie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 950 000,00 Euro(s) H.T
7️⃣
Description du marché:
“Géotechnie sur voirie et ouvrages d'art associés Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Géotechnie sur bâtiments Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations de l'accord-cadre seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal ou sur le budget annexe de l'eau et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations de l'accord-cadre seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal ou sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Seuls...”
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Seuls les Géomètres Expert sont autorisés à répondre au lot n°1 : Travaux de bornage : Loi du 7 mai 1946. Cette loi modifiée, instituant l'Ordre des Géomètres-Experts, confère à ceux-ci la responsabilité exclusive de " réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ". Pour le lot 8 Géotechnie sur bâtiments : un exemple de modélisation doit impérativement être remis sous peine de rejet de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0FEF571D-BB9B-AA1F-87E56286B7741F41
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184788 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 090 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42AC0254-A95F-E3EA-E30D82B642419243
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lots: Au lieu de Lot n°1 Travaux de bornage montant estimé 340 000 euro(s) Ht, lire Lot n°1 Travaux de bornage montant estimé 400 000 euro(s) Ht”
Source: OJS 2026/S 068-237780 (2026-04-03)
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 090 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4A486843-DBDC-A80B-AC6C9CDB87DE79EF
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 083-294528 (2026-04-28)