Prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Le contrat débute à sa date de notification, le 01/06/2026 étant une date prévisionnelle (cf. CCAP) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre répond aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière d'études topographiques et géotechniques et de référencement. Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération sur commande des différents services. La valeur estimée correspond aux montants maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues Des qualifications professionnelles sont demandées pour répondre selon les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
2026-04-03 Avis de marché
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P
Numéro de référence: 26FS-CP-0078-B
Brève description:
Le contrat débute à sa date de notification, le 01/06/2026 étant une date prévisionnelle (cf. CCAP) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre répond aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière d'études topographiques et géotechniques et de référencement. Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération sur commande des différents services. La valeur estimée correspond aux montants maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues Des qualifications professionnelles sont demandées pour répondre selon les lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 090 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de bornage
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de bornage Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Géoréférencement en masse des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Géoréférencement en masse des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 100 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Topographie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Topographie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 310 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Topographie sur voirie et dépendances
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Topographie sur voirie et dépendances Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Topographie sur bâtiments
Description du marché:
Topographie sur bâtiments Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Géotechnie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Géotechnie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 950 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Géotechnie sur voirie et ouvrages d'art associés
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Géotechnie sur voirie et ouvrages d'art associés Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Géotechnie sur bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Géotechnie sur bâtiments Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de l'accord-cadre seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal ou sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793455 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Seuls les Géomètres Expert sont autorisés à répondre au lot n°1 : Travaux de bornage : Loi du 7 mai 1946. Cette loi modifiée, instituant l'Ordre des Géomètres-Experts, confère à ceux-ci la responsabilité exclusive de " réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ". Pour le lot 8 Géotechnie sur bâtiments : un exemple de modélisation doit impérativement être remis sous peine de rejet de l'offre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0FEF571D-BB9B-AA1F-87E56286B7741F41
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184788 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 090 000 EUR 💰
Description
340 000 EUR 💰
3 300 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
2 850 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 184788-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42AC0254-A95F-E3EA-E30D82B642419243

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Lots: Au lieu de Lot n°1 Travaux de bornage montant estimé 340 000 euro(s) Ht, lire Lot n°1 Travaux de bornage montant estimé 400 000 euro(s) Ht
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1bce119-b4ea-49c9-be53-f3d9df245932-01
Source: OJS 2026/S 068-237780 (2026-04-03)
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 090 000 EUR 💰
Description
340 000 EUR 💰
3 300 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
2 850 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4A486843-DBDC-A80B-AC6C9CDB87DE79EF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1bce119-b4ea-49c9-be53-f3d9df245932-01
Source: OJS 2026/S 083-294528 (2026-04-28)