PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA RECONNAISSANCE ET LE GEOREFERENCEMENT EN « CLASSE A » DES RESEAUX HUMIDES (ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, EAU POTABLE)

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

L'agglomération souhaite ainsi engager un accord cadre pour la prestation de services visant à : - Disposer d'une connaissance exhaustive et fiable de ses réseaux EU, EP et AEP ; - Localiser et géoréférencer en classe A l'ensemble des ouvrages ; - Produire et intégrer les données correspondantes dans le SIG de l'Agglomération sur la base des systèmes géodésiques officiels (RGF93 / Lambert-93, NGF-IGN69), la projection locale utilisée sur le périmètre de l'Agglomération sera le conique conforme CC43 ; - Mettre en place un processus de contrôle qualité garantissant la précision et la traçabilité des levés ; - Répondre aux obligations réglementaires de cartographie des réseaux et améliorer la gestion patrimoniale, la programmation des travaux et la coordination des chantiers. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la reconnaissance et le georeferencement en « classe a » des reseaux humides (assainissement des eaux usees, eaux pluviales, eau potable)
Numéro de référence: M2025-036 PLU
Brève description:
“L'agglomération souhaite ainsi engager un accord cadre pour la prestation de services visant à : - Disposer d'une connaissance exhaustive et fiable de ses...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“levé et géoréférencement de l'ensemble des ouvrages visibles en surface, notamment regards EU/EP/AEP, avaloirs, grilles, bouches à clé, fossés aériens,...”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“détection et localisation des tronçons de conduites non accessibles en surface, principalement sur les réseaux d'eau potable (environ 230 km), et...”
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22936 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22936 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C64B4521-E176-FB24-B0DB2539C88EF3A3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C64B4512-083C-0F33-ACC04B00BA5A4C17
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C64B4530-EE15-B2AA-7F425CF615956FAB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099187 (2026-02-10)

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