PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA RECONNAISSANCE ET LE GEOREFERENCEMENT EN « CLASSE A » DES RESEAUX HUMIDES (ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, EAU POTABLE)
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
L'agglomération souhaite ainsi engager un accord cadre pour la prestation de services visant à : - Disposer d'une connaissance exhaustive et fiable de ses réseaux EU, EP et AEP ; - Localiser et géoréférencer en classe A l'ensemble des ouvrages ; - Produire et intégrer les données correspondantes dans le SIG de l'Agglomération sur la base des systèmes géodésiques officiels (RGF93 / Lambert-93, NGF-IGN69), la projection locale utilisée sur le périmètre de l'Agglomération sera le conique conforme CC43 ; - Mettre en place un processus de contrôle qualité garantissant la précision et la traçabilité des levés ; - Répondre aux obligations réglementaires de cartographie des réseaux et améliorer la gestion patrimoniale, la programmation des travaux et la coordination des chantiers. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la reconnaissance et le georeferencement en « classe a » des reseaux humides (assainissement des eaux usees, eaux pluviales, eau potable)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repérage et géoréférencement des affleurants accessibles et levés d'ouvrages linéaires aériens
Valeur estimée hors TVA: 960 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie
📦
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Géoréférencement de réseaux humides enterrés par méthode non intrusive
Valeur estimée hors TVA: 240 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-26 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22936 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22936 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099187 (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la reconnaissance et le georeferencement en « classe a » des reseaux humides (assainissement des eaux usees, eaux pluviales, eau potable)
Numéro de référence:
M2025-036 PLU
Brève description:
L'agglomération souhaite ainsi engager un accord cadre pour la prestation de services visant à :
- Disposer d'une connaissance exhaustive et fiable de ses réseaux EU, EP et AEP ;
- Localiser et géoréférencer en classe A l'ensemble des ouvrages ;
- Produire et intégrer les données correspondantes dans le SIG de l'Agglomération sur la base des systèmes géodésiques officiels (RGF93 / Lambert-93, NGF-IGN69), la projection locale utilisée sur le périmètre de l'Agglomération sera le conique conforme CC43 ;
- Mettre en place un processus de contrôle qualité garantissant la précision et la traçabilité des levés ;
- Répondre aux obligations réglementaires de cartographie des réseaux et améliorer la gestion patrimoniale, la programmation des travaux et la coordination des chantiers.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Repérage et géoréférencement des affleurants accessibles et levés d'ouvrages linéaires aériens
Valeur estimée hors TVA: 960 EUR 💰
Description du marché:
levé et géoréférencement de l'ensemble des ouvrages visibles en surface, notamment regards EU/EP/AEP, avaloirs, grilles, bouches à clé, fossés aériens, caniveaux mais également les équipements spécifiques des réseaux (vannes, purges, ventouses, poteaux incendie). Ce lot concerne un volume estimé à environ 25 000 ouvrages type affleurants et 90 km de fossés et caniveaux
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Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Géoréférencement de réseaux humides enterrés par méthode non intrusive
Valeur estimée hors TVA: 240 EUR 💰
Description du marché:
détection et localisation des tronçons de conduites non accessibles en surface, principalement sur les réseaux d'eau potable (environ 230 km), et ponctuellement sur les réseaux EU/EP lorsque la localisation en surface est insuffisante ainsi que sur les réseaux de refoulement d'eaux usées lorsque cela est possible (environ 16 km). Ce lot implique l'utilisation de techniques spécialisées par géodétection et la production de données en classe A
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-26 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national:
1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22936 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22936 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
C64B4521-E176-FB24-B0DB2539C88EF3A3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099187 (2026-02-10)
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