Prestations de services d'assurances de l'ANGDM

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances de l'ANGDM
Numéro de référence: PPP1QD-1122/6017/MP 2026-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1_1
Titre: Assurance multirisques dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance multirisques dommage aux biens
Site principal ou lieu d'exécution: ANGDM
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Ville: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-09 📅
Date de fin: 2030-09-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle en € TTC
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Suivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2_2
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3_3
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4_4
Titre: Garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM (personnel et fonctionnaires) et les personnes participant aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant de la prime annuelle en € TTC
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Suivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l'assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angdm
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie GREMAUD
Courrier électronique: nathalie.gremaud@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 698533829 📞
URL: http://www.angdm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75003
Commune postale: PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181273 (2026-03-13)