PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
Rennes métropole
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-19 | Avis de marché |
| 2026-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
Numéro de référence:
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Rennes
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-03 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041724 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
Numéro de référence:
RM_25_21
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1766699
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Rennes
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-03 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
5958ED5D-F83E-6632-64741E9696A36931
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
5958ED3B-F1AF-5DD8-DD43DD5DA5C5960E
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041724 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 119417.97 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Titre: Prestations De Services D'Assurance Dommage Ouvrage (Do) et Garantie Collective Complementaire De Responsabilite Decenale (Ccrd) Pour Le Batiment "Reserves Museales"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 119417.97 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ASQUA BTP - AXA FRANCE IARD
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, Bâtiment E, Cs20702
Code postal: 78941
Commune postale: Velizy Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@asqua.fr 📧
Téléphone: 01 40 83 11 83 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 151-547204 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 119417.97 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2620272
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Titre: Prestations De Services D'Assurance Dommage Ouvrage (Do) et Garantie Collective Complementaire De Responsabilite Decenale (Ccrd) Pour Le Batiment "Reserves Museales"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 119417.97 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ASQUA BTP - AXA FRANCE IARD
Numéro d'enregistrement national:
1766699-1-0-1
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, Bâtiment E, Cs20702
Code postal: 78941
Commune postale: Velizy Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@asqua.fr 📧
Téléphone: 01 40 83 11 83 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué dans cet avis comprend les taxes d'assurance. Il n'y a pas de Tva sur ce marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
618BE569-BCB6-01CA-D25873F7414B881D
Organe de révision
618BE559-EF2F-1A98-C97E61B0992B364D
Source: OJS 2026/S 151-547204 (2026-08-06)
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