Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de déploiement du Réseau Mobile Privé

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour les réseaux de transports souterrains, de surface, les embarques et les applications dédiées de Sytral Mobilités et afin d'assurer la conformité RRF des nouvelles infrastructures. >_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ». La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire. La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 M euro(s) HT. L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 10 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché
2026-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de déploiement du Réseau Mobile Privé
Numéro de référence: 26M026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1789906
Produits/services supplémentaires:

Réseau de télécommunications 📦

Services d'études 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-07-02 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Cette durée est justifiée par le planning de l'opération qui se déploie de 2027 à 2037.: les délais de mise en oeuvre du nouveau réseau radio sont en effet très longs et impliquent un suivi de bout en bout de cette opération complexe par le maître d'oeuvre

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures Toutefois, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme, d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette mention sera imposée à l'acte d'engagement;

Dépôts et garanties exigés:

>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Variation de prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Caractéristique des prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Avances : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAPC. Cette condition de mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire du marché et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : Pilotage du projet (coordination) Gestion des interfaces techniques Gestion des déploiements (systèmes centraux, réseaux de diffusion, coeur de réseaux, équipements embarqués), hors prestations de renfort ponctuelles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. >_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A76DC3D7-96E7-738B-5D86B066E0A9E54B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165734 (2026-03-06)

Avis de marché (2026-04-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 165734-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CC593F0-FE1E-178B-2C104CD98BF2E7D3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 24/04/2026 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ded464ad-4033-4ed7-91a5-5b0ac2c26b3d-01
Source: OJS 2026/S 071-248313 (2026-04-09)

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