La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour les réseaux de transports souterrains, de surface, les embarques et les applications dédiées de Sytral Mobilités et afin d'assurer la conformité RRF des nouvelles infrastructures. >_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ». La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire. La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 M euro(s) HT. L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 10 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de déploiement du Réseau Mobile Privé
Reference number: 26M026
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour les réseaux de transports souterrains, de surface, les embarques et les applications dédiées de Sytral Mobilités et afin d'assurer la conformité RRF des nouvelles infrastructures.
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ».
La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire.
La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique.
La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 M euro(s) HT.
L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 10 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour les réseaux de transports souterrains, de surface, les embarques et les applications dédiées de Sytral Mobilités et afin d'assurer la conformité RRF des nouvelles infrastructures.
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ».
La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire.
La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique.
La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 M euro(s) HT.
L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 10 ans
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Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-07-02 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée est justifiée par le planning de l'opération qui se déploie de 2027 à 2037.: les délais de mise en oeuvre du nouveau réseau radio sont en effet...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Cette durée est justifiée par le planning de l'opération qui se déploie de 2027 à 2037.: les délais de mise en oeuvre du nouveau réseau radio sont en effet très longs et impliquent un suivi de bout en bout de cette opération complexe par le maître d'oeuvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures
Toutefois, pour la bonne exécution du marché l'acheteur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures
Toutefois, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme, d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette mention sera imposée à l'acte d'engagement;
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Dépôts et garanties exigés:
“>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Variation de prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés.
-Caractéristique des prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés.
-Avances : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés.
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAPC. Cette condition de mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
>_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire du marché et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :
Pilotage du projet (coordination)
Gestion des interfaces techniques
Gestion des déploiements (systèmes centraux, réseaux de diffusion, coeur de réseaux, équipements embarqués), hors prestations de renfort ponctuelles
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
>_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
>_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A76DC3D7-96E7-738B-5D86B066E0A9E54B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165734 (2026-03-06)
Avis de marché (2026-04-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CC593F0-FE1E-178B-2C104CD98BF2E7D3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 24/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 071-248313 (2026-04-09)