Prestations de conseil et d'assistance juridique pour Opco EP en droit de la formation, en droit de la propriété intellectuelle et en réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (RGPD)

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'assistance juridique pour Opco EP en droit de la formation, en droit de la propriété intellectuelle et en réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (RGPD)
Numéro de référence: 20251028-49700
Brève description:
“Prestations de conseil et d'assistance juridique pour Opco EP en droit de la formation, en droit de la propriété intellectuelle et en réglementation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conseil et assistance : Droit de la formation
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conseil et assistance : Droit de la formation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Siège social
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période d'1 an...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit de la propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : Droit de la propriété intellectuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 14:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-26 14:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco ep
Numéro d'enregistrement national: 86006
Adresse postale: Siège social
4 rue du Colonel Driant
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MURET Arnaud
Courrier électronique: support-entreprises@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970838837 📞
URL: https://www.opcoep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767675 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767675 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de début de contrat indiquée sur l'avis de publicité n'est qu'estimative. La durée du contrat démarrera à compter de la notification”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: C85F9A3B-CCD3-B3AB-8E8351693D86EC18
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: C85F9A2A-EDE4-2010-42046F8E87FE36BA
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: C85F9A49-C2F6-6BDB-787824704E253478
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-059458 (2026-01-26)