Missions de Contrôle Technique et Diagnostics de Performance Energétique pour la production de logements neufs et réhabilitations

Gironde Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant plafond maximum annuel est fixé par lot à : - Lot 1 : 300 000 euro(s) HT - Lot 2 : 300 000 euro(s) HT - Lot 3 : 300 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique et Diagnostics de Performance Energétique pour la production de logements neufs et réhabilitations
Numéro de référence: 26-9637
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Zone géographique 1 - Agences de Mérignac, Bordeaux et Le Teich
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Zone géographique 1 - Agences de Mérignac, Bordeaux et Le Teich<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Zone géographique 2 - Agences de Carbon Blanc, Le Bouscat et Castelnau de Médoc
Description du marché:

Zone géographique 2 - Agences de Carbon Blanc, Le Bouscat et Castelnau de Médoc<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Zone géographique 3 - Agences de Libourne, Pessac, Langon et Artigues près Bx
Description du marché:

Zone géographique 3 - Agences de Libourne, Pessac, Langon et Artigues près Bx<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères : 1-Prix des prestations apprécié au regard du Dqe (60 %) 2-Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique (40 %) décomposée en : 2.1-Qualité des moyens humains, qualifications, expériences et compétences du personnel mis à disposition dans le cadre du marché (15 %) décomposée en : - Organisation générale de l'entreprise et ses effectifs (5 %) - Organisation spécifique dédiée au marché et ses effectifs (5 %) - Composition de l'équipe dédiée au marché (5 %) : * Niveau de formation du personnel * Niveau d'expérience du personnel * Compétences et qualifications spécifiques nécessaires à la réalisation des missions dans le cadre du marché * Interlocuteur privilégié pour la Moa, qui suivra le marché de l'entreprise 2.2-Qualité des procédures et moyens techniques mis en oeuvre durant les différentes étapes des opérations de constructions ou de réhabilitations, collectifs et dans le cadre des Dpe à la relocation (25 %) décomposée en : - Moyens techniques alloués pendant toute la durée de l'accord cadre et dispositions mises en place pour assurer les réunions et le rendu des livrables conformément aux dispositions décrites dans le Cctp (10 %) - Description de la procédure et de l'organisation mise en oeuvre durant les différentes phases pour une mission de construction ou de réhabilitation (10 %) : * Phase Avp * Phase Pro/Dce * Phase Exe * Phase préalable à la réception et la Gpa - Description de la procédure et de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la partie diagnostic de performance énergétique à la relocation (5 %)

Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères :
1-Prix des prestations apprécié au regard du Dqe (60 %)
2-Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique (40 %) décomposée en :
2.1-Qualité des moyens humains, qualifications, expériences et compétences du personnel mis à disposition dans le cadre du marché (15 %) décomposée en :
- Organisation générale de l'entreprise et ses effectifs (5 %)
- Organisation spécifique dédiée au marché et ses effectifs (5 %)
- Composition de l'équipe dédiée au marché (5 %) :
* Niveau de formation du personnel
* Niveau d'expérience du personnel
* Compétences et qualifications spécifiques nécessaires à la réalisation des missions dans le cadre du marché
* Interlocuteur privilégié pour la Moa, qui suivra le marché de l'entreprise
2.2-Qualité des procédures et moyens techniques mis en oeuvre durant les différentes étapes des opérations de constructions ou de réhabilitations, collectifs et dans le cadre des Dpe à la relocation (25 %) décomposée en :
- Moyens techniques alloués pendant toute la durée de l'accord cadre et dispositions mises en place pour assurer les réunions et le rendu des livrables conformément aux dispositions décrites dans le Cctp (10 %)
- Description de la procédure et de l'organisation mise en oeuvre durant les différentes phases pour une mission de construction ou de réhabilitation (10 %) :
* Phase Avp
* Phase Pro/Dce
* Phase Exe
* Phase préalable à la réception et la Gpa
- Description de la procédure et de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la partie diagnostic de performance énergétique à la relocation (5 %)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FC01C9A3-D357-B967-81AAD3654E790721
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101277 (2026-02-11)

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