Missions d'Assistance Technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région (24 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région, réparties sur 4 grands secteurs géographiques représentant 24 lots au total. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Cette assistance porte notamment sur la réalisation de diagnostics techniques, d'études, de prescriptions et le suivi de travaux relatifs aux opérations d'entretien, de maintenance, de gros entretien et, le cas échéant, d'opérations spécifiques sur les infrastructures et le bâti des sites régionaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché
2026-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Assistance Technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région (24 lots)
Numéro de référence: 2026-0171
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région, réparties sur 4...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 24
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24

1️⃣
Description du marché:
“Nord A1”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Nord A2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Nord B1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Nord B2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Nord C1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Nord C2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Est A1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Est A2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Est B1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Est B2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Est C1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Est C2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Ouest A1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Ouest A2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Ouest B1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Ouest B2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Ouest C1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Ouest C2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Centre A1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Centre A2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Centre B1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Centre B2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Centre C1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Centre C2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783406 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots sous réserve de la règle d'attribution figurant ci-après. Durée du marché : L'accord-cadre est passé...”

Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots sous réserve de la règle d'attribution figurant ci-après.
Durée du marché : L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).
Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec des montants maximums par période (cf annexe Dce).
L'équipe devra disposer obligatoirement à minima des compétences suivantes (cf Cctp Iie) : économie du bâtiment, Coordination des études et pilotage de chantier, Second oeuvre et aménagement intérieur, Fluides, chauffage, plomberie, ventilation (Vmc), électricité courants forts et courants faibles (Vdi), Réglementation des Erp et coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), Structures
L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre est décrit à l'article 4 du Rc "Présentation des candidatures et des offres".
Critères de jugement des offres :
Critère 1 Prix au regard du Dqe 40 points
Le prix est analysé à la fois à partir du Dqe tel que publié mais également à partir d'un Dqe masqué non communiqué aux candidats : La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (montant du Dqe type publié de l'offre moins-disante / montant du Dqe type publié de l'offre à noter) *25 + (montant du Dqe masqué de l'offre moins-disante / montant du Dqe masqué de l'offre à noter) *15
Critère 2 Qualité technique au regard du Crt et son annexe 60 points
a) Dimensionnement et équilibre de l'équipe dédiée (répartition des compétences, niveau d'expériences) 30 points
b) Pertinence de la réponse à l'étude de cas (mobilisation correspondante des ressources, capacité d'adaptation évolutive dans l'année) 30 points
Règles de limitation d'attribution des lots (sauf lot 4,5 et 6) (cf art 6.3 du Rc):
La Région autorise la présentation d'offres pour la totalité des lots.
Toutefois, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins, la répartition des commandes et de garantir la qualité des prestations, il sera appliqué une règle de limitation d'attribution des lots.
Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots composés de binômes (titulaire/suppléant) strictement différents .
Ces règles ne s'appliquent pas pour les lots 4,5 et 6.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, la règle ci-dessus sera appliquée de la manière suivante pour attribuer les lots :
1- Le candidat qui est seul au classement sur un ou plusieurs lots se voit désigner automatiquement attributaire ; la règle de limitation du nombre de lot et de binômes différents ne s'applique pas.
2- Le candidat classé 1er sur un ou plusieurs lots se verra désigner attributaire dans la limite de 2 lots au regard de l'ordre de préférence ; Il sera également vérifié que les binômes proposés sont différents pour les lots attribuables (sur la base du document « Ordre de Préférence »).
3- En cas d'atteinte de plus de 2 lots attribuables, l'attribution se poursuit en prenant en compte le candidat suivant dans l'ordre du classement et suivant l'ordre de préférence d'attribution proposé par le candidat.
4- A l'issue, si un candidat se retrouve seul sur un ou plusieurs lots, il ne sera pas fait application des règles de limitation du nombre de lot et de binômes différents.
La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre est indiquée au Rc.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide.
La date de notification indiquée est une date prévisionnelle

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 627FBBB3-CED4-A0F4-A931813F493D4899
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 627FBB8F-BBB1-90DF-B8A24E605DDF88B8
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 627FBC08-E42D-A455-67220C6098EF3E20
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-156155 (2026-03-05)

Avis de marché (2026-03-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CFC55B57-F3CE-8340-A2BDDA7DA989CCF6
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CFC55B1E-C0D5-EC15-FF9AC783A719799F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CFC55B7F-E598-048D-95F8D8604E881CB2

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 13/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 14/04/2026 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 051-174794 (2026-03-12)

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