Missions d'Assistance Technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région (24 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région, réparties sur 4 grands secteurs géographiques représentant 24 lots au total. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Cette assistance porte notamment sur la réalisation de diagnostics techniques, d'études, de prescriptions et le suivi de travaux relatifs aux opérations d'entretien, de maintenance, de gros entretien et, le cas échéant, d'opérations spécifiques sur les infrastructures et le bâti des sites régionaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-05 Avis de marché
2026-03-12 Avis de marché
2026-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Assistance Technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région (24 lots)
Numéro de référence: 2026-0171
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région, réparties sur 4 grands secteurs géographiques représentant 24 lots au total. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Cette assistance porte notamment sur la réalisation de diagnostics techniques, d'études, de prescriptions et le suivi de travaux relatifs aux opérations d'entretien, de maintenance, de gros entretien et, le cas échéant, d'opérations spécifiques sur les infrastructures et le bâti des sites régionaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 24
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nord A1
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Nord A1
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nord A2
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description du marché: Nord A2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nord B1
Description du marché: Nord B1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nord B2
Description du marché: Nord B2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Nord C1
Description du marché: Nord C1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Nord C2
Description du marché: Nord C2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Est A1
Description du marché: Est A1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Est A2
Description du marché: Est A2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Est B1
Description du marché: Est B1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Est B2
Description du marché: Est B2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Est C1
Description du marché: Est C1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Est C2
Description du marché: Est C2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Ouest A1
Description du marché: Ouest A1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Ouest A2
Description du marché: Ouest A2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Ouest B1
Description du marché: Ouest B1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Ouest B2
Description du marché: Ouest B2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Ouest C1
Description du marché: Ouest C1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Ouest C2
Description du marché: Ouest C2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Centre A1
Description du marché: Centre A1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Centre A2
Description du marché: Centre A2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Centre B1
Description du marché: Centre B1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Centre B2
Description du marché: Centre B2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Centre C1
Description du marché: Centre C1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Centre C2
Description du marché: Centre C2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-08 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783406 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots sous réserve de la règle d'attribution figurant ci-après. Durée du marché : L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec des montants maximums par période (cf annexe Dce). L'équipe devra disposer obligatoirement à minima des compétences suivantes (cf Cctp Iie) : économie du bâtiment, Coordination des études et pilotage de chantier, Second oeuvre et aménagement intérieur, Fluides, chauffage, plomberie, ventilation (Vmc), électricité courants forts et courants faibles (Vdi), Réglementation des Erp et coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), Structures L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre est décrit à l'article 4 du Rc "Présentation des candidatures et des offres". Critères de jugement des offres : Critère 1 Prix au regard du Dqe 40 points Le prix est analysé à la fois à partir du Dqe tel que publié mais également à partir d'un Dqe masqué non communiqué aux candidats : La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (montant du Dqe type publié de l'offre moins-disante / montant du Dqe type publié de l'offre à noter) *25 + (montant du Dqe masqué de l'offre moins-disante / montant du Dqe masqué de l'offre à noter) *15 Critère 2 Qualité technique au regard du Crt et son annexe 60 points a) Dimensionnement et équilibre de l'équipe dédiée (répartition des compétences, niveau d'expériences) 30 points b) Pertinence de la réponse à l'étude de cas (mobilisation correspondante des ressources, capacité d'adaptation évolutive dans l'année) 30 points Règles de limitation d'attribution des lots (sauf lot 4,5 et 6) (cf art 6.3 du Rc): La Région autorise la présentation d'offres pour la totalité des lots. Toutefois, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins, la répartition des commandes et de garantir la qualité des prestations, il sera appliqué une règle de limitation d'attribution des lots. Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots composés de binômes (titulaire/suppléant) strictement différents . Ces règles ne s'appliquent pas pour les lots 4,5 et 6. A l'issue de l'analyse et du classement des offres, la règle ci-dessus sera appliquée de la manière suivante pour attribuer les lots : 1- Le candidat qui est seul au classement sur un ou plusieurs lots se voit désigner automatiquement attributaire ; la règle de limitation du nombre de lot et de binômes différents ne s'applique pas. 2- Le candidat classé 1er sur un ou plusieurs lots se verra désigner attributaire dans la limite de 2 lots au regard de l'ordre de préférence ; Il sera également vérifié que les binômes proposés sont différents pour les lots attribuables (sur la base du document « Ordre de Préférence »). 3- En cas d'atteinte de plus de 2 lots attribuables, l'attribution se poursuit en prenant en compte le candidat suivant dans l'ordre du classement et suivant l'ordre de préférence d'attribution proposé par le candidat. 4- A l'issue, si un candidat se retrouve seul sur un ou plusieurs lots, il ne sera pas fait application des règles de limitation du nombre de lot et de binômes différents. La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre est indiquée au Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide. La date de notification indiquée est une date prévisionnelle
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 627FBBB3-CED4-A0F4-A931813F493D4899
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 627FBB8F-BBB1-90DF-B8A24E605DDF88B8
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 627FBC08-E42D-A455-67220C6098EF3E20
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-156155 (2026-03-05)
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
6 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-14 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CFC55B57-F3CE-8340-A2BDDA7DA989CCF6
Organe de révision
CFC55B1E-C0D5-EC15-FF9AC783A719799F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CFC55B7F-E598-048D-95F8D8604E881CB2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 13/04/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 14/04/2026 à 08h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 303663ad-113d-4d48-a195-7736a814bc0d-01
Source: OJS 2026/S 051-174794 (2026-03-12)
Avis d'attribution de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 285 506 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026261641
Date de conclusion du contrat: 2026-08-12 📅
Titre: Nord A2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 285 506 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingemetrie
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-2-1
Adresse postale: 220 Bd De La Paix
Code postal: 13640
Commune postale: La Roque D'Antheron
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ingemetrie.fr 📧
Téléphone: 0442904360 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Technov
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-4-1
Adresse postale: 80 Bd De La Comtesse
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille 12
Courrier électronique: contact@bet-technov.com 📧
Téléphone: 0491873246 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Ingbat
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-5-1
Adresse postale: 425 Allees Francois Aubrun
Code postal: 13100
Commune postale: Le Tholonet
Courrier électronique: julienlopez@ingbat.com 📧
Téléphone: 0442380198 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence conseil paca
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-7-1
Adresse postale: 3124 Rte Du Vaisseau
Code postal: 13420
Commune postale: Gemenos
Courrier électronique: societe.acp@orange.fr 📧
Téléphone: 0950390620 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom: Madone
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-9-1
Adresse postale: 1 Pl Ile De Beaute
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: contact@madone-ingenierie.com 📧
Téléphone: 0492045870 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom: Cinfora
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-11-1
Adresse postale: 81 Av Simone Veil
Courrier électronique: contact@cinfora.fr 📧
Téléphone: 0497022430 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol.a.i.r
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-14-1
Adresse postale: 24 Rte De Galice
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Courrier électronique: solair@solair-aix.fr 📧
Téléphone: 0442264117 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-15-1

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-16-1

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Nom: Energis engineering
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-17-1
Adresse postale: 141 Avenue Du Prado
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: contact@energis-engineering.com 📧
Téléphone: 0646239822 📞

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-18-1

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Nom: Projex
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-19-1
Adresse postale: 30 Pl Salvador Allende
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: agence.paca@groupe-projex.fr 📧
Téléphone: 0484474666 📞

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-20-1

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-21-1

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-22-1

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-23-1

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Numéro d'enregistrement national: 1783406-1-24-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 156155-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant Total : Ht 10 058 450,75 euro(s) Ht (Dqe) et de 12 285 506,04 euro(s) Ht (Dqe Masque) Lot n°2 - Nord A2 - Montant du lot 395 730 euro(s) Ht (Dqe) et de 447 042 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°4 - Nord B2 montant du lot 450 850 euro(s) Ht (Dqe) et de 576 717 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°5 - Nord C1 montant du lot 469 575 euro(s) Ht (Dqe) et de 589 893 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°6 - Nord C2 montant du lot 469 575 euro(s) Ht (Dqe) et de 589 893 euro(s) Ht (Dqe masqué) Lot n°7 - Est A1 montant du lot 370 180 euro(s) Ht (Dqe) et de 420 642 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°8 - Est A2 montant du lot 370 180 euro(s) Ht (Dqe) et de 420 642 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°9 - Est B1 montant du lot 439 517.39 euro(s) Ht (Dqe) et de 531 853.52 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°10 - Est B2 montant du lot 439 517.39 euro(s) Ht (Dqe) et de 531 853.52 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°11 - Est C1 montant du lot 522 850 euro(s) Ht (Dqe) et de 656 800 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°12 - Est C2 montant du lot 522 850 euro(s) Ht (Dqe) et de 656 800 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°13 - Centre A1 montant du lot 414 120 euro(s) Ht(Dqe) et de 630 290 euro(s) Ht (Dqe masqué) Lot n°14 - Centre A2 montant du lot 406 317 euro(s) Ht (Dqe) et de 499 640 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°15 - Centre B1 montant du lot 414 120 euro(s) Ht (Dqe) et de 530 290 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°16 - Centre B2 montant du lot 421 267,00 euro(s) Ht (Dqe) et de 522 090,00 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°17 - Centre C1 montant du lot 576 717 euro(s) Ht (Dqe) et de 450 850 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°18 - Centre C2 montant du lot 472 500 euro(s) Ht (Dqe) et de 610 570 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°19 - Ouest A1 montant du lot 356 640 euro(s) Ht (Dqe) et de 488 446 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°20 - Ouest A2 montant du lot 356 640 euro(s) Ht (Dqe) et de 488 446 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°21 - Ouest B1 montant du lot 469 575 euro(s) Ht (Dqe) et de 589 893 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°22 - Ouest B2 montant du lot 469 575 euro(s) Ht (Dqe) et de 589 893 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°23 - Ouest C1 montant du lot 429 025 euro(s) Ht (Dqe) et de 473 460 euro(s) Ht (Dqe masqué). Lot n°24 - Ouest C2 montant du lot 450 950 euro(s) Ht (Dqe) et de 568 860 euro(s) Ht (Dqe masqué) Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Les délais de validation des phases d'exécution qui le nécessitent sont proportionnels à la durée globale de la mission : - 1 semaine si la durée globale est inférieure ou égale à 3 mois. - 2 semaines si la durée globale est inférieure ou égale à 6 mois - 3 semaines pour toute durée supérieure Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 41C416EF-A9B7-E340-724626DB0ECD0EA4
Organe de révision
41C416E1-FC20-C7ED-5AEB6CAEFB0FC45C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
41C416FE-C14F-4974-F77753C8F310060B
Source: OJS 2026/S 173-617677 (2026-09-04)