Mission de suivi des eaux et gaz dans l'ancien CET - Contournement Nord de Valenciennes, Section Est

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un marché public ordinaire de services, non alloti. Relance des avis JOUE 55299-2024 (2024/S 19-55299) et 454655-2024 (2024/S 146-454655). Il s'agit d'effectuer le suivi des eaux des nappes des alluvions et de la craie, des gaz des sols suite à la fin des travaux de l'infrastructure routière sur cette ancienne installation de stockage de déchets et à la mise en service de la section Est du Contournement Nord de Valenciennes. Les missions comprennent également un accompagnement et un rôle de conseil dans la présentation des résultats du suivi auprès des service de l'Etat 5 à 10 ans après les travaux. Les prestations attendues sont définies plus amplement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi des eaux et gaz dans l'ancien CET - Contournement Nord de Valenciennes, Section Est
Numéro de référence: 20260005
Brève description:
Il s'agit d'un marché public ordinaire de services, non alloti. Relance des avis JOUE 55299-2024 (2024/S 19-55299) et 454655-2024 (2024/S 146-454655). Il s'agit d'effectuer le suivi des eaux des nappes des alluvions et de la craie, des gaz des sols suite à la fin des travaux de l'infrastructure routière sur cette ancienne installation de stockage de déchets et à la mise en service de la section Est du Contournement Nord de Valenciennes. Les missions comprennent également un accompagnement et un rôle de conseil dans la présentation des résultats du suivi auprès des service de l'Etat 5 à 10 ans après les travaux. Les prestations attendues sont définies plus amplement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 123 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1764047
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord - communes de Bruay-sur-l'Escaut (59112) et Valenciennes (59300)
Code postal: 59112
Ville: Bruay-sur-l'Escaut (59112) et Valenciennes (59300)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 10:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Démarrage prévisionnel : 16 mars 2026 - Les soumissionnaires sont avisés qu'ils doivent impérativement être en mesure de livrer, dès la notification du contrat soit dans la deuxième quinzaine du mois de mars 2026, les premières prestations, à savoir les missions 1 et 2 telles que détaillées au Cctp. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 30D2A2C4-96AD-8739-797F7398C799CB83
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-030567 (2026-01-13)
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