Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
OPH de la collectivité de Corse
Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires et structurels ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
| 2026-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 1 : secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 2 : secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 3 : Corse du sud
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@oph2c.corsica 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1140122.html 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025854 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
Numéro de référence:
2026 MS 05 à 07
Brève description:
Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires et structurels ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2026 MS 05
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 1 : secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires). Pour les lots 1 et 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.
Afficher plus
La liste des communes concernées par les prestations est indiquée à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'OPH2C pourra confier aux titulaires, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026 MS 06
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 2 : secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse
Informations complémentaires:
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires). Pour les lots 1 et 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat dans les conditions fixée au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026 MS 07
Titre: Mission de diagnostics immobiliers pour les besoins de l'OPH2C - lot 3 : Corse du sud
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.
Ville: Ajaccio
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Corse-du-Sud
🏙️
Haute-Corse
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national:
27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@oph2c.corsica 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1140122.html 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025854 (2026-01-13)
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c85916b-d3ee-439c-ab8e-19e988995fd3-01
Source: OJS 2026/S 017-056308 (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, énergétiques, sanitaires ainsi que de contrôles techniques sur le patrimoine bâti de l'OPH, comprenant les logements en pleine propriété, les parties communes, les logements en copropriété et les sites occupés par les locataires ou les différents locaux utilisés ou loués par l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Une erreur matérielle s'est glissée dans la description initiale du marché. Pour l'ensemble des lots, les diagnostics structurels ne sont pas prévus dans le cadre de la présente procédure.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c85916b-d3ee-439c-ab8e-19e988995fd3-01
Source: OJS 2026/S 017-056308 (2026-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕