Mission de diagnostic amiante avant travaux

OPAC Saône & Loire

Dans le cadre de ses opérations d'entretien, de réhabilitation ou de démolition, l'OPAC Saône et Loire doit disposer d'un repérage fiable de la présence éventuelle d'amiante dans les bâtiments concernés. Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition, conformément aux obligations réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• AED Groupe

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché
2026-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic amiante avant travaux
Numéro de référence: 20260001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1780177
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-17 00:00:00 📅
Lieu: Macon
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780177 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000.00 euro(s) Ht Les bons de commandes sont attribués en priorité au titulaire classé premier. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, les bons de commande sont alors attribués au titulaire classé deuxième

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 5EE5678B-C080-E1DF-C83A0EB4EC25B2BD
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-107283 (2026-02-13)

Avis d'attribution de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 109605.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-53-2
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Mission de diagnostic amiante avant travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 109605.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63434.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1780177-1-0-1
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 171 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1780177-1-0-2
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 107283-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8699F7FE-084E-3D09-1B60D9524DECA362
Source: OJS 2026/S 104-375010 (2026-05-29)

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