Mise en œuvre du programme de surveillance des masses d'eau superficielles continentales de Mayotte au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2025-2027

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre du programme de surveillance des masses d'eau superficielles continentales de Mayotte au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2025-2027
Numéro de référence: 2024_SEPR_GSRE_113-02
Brève description:

Mise en œuvre du programme de surveillance des masses d'eau superficielles continentales de Mayotte au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2025-2027

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prélèvements et mesures de terrain pour les matrices eau et sédiments
Description du marché: Prélèvements et mesures de terrain pour les matrices eau et sédiments
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 15 mois ferme. Il pourra être reconduit une fois de manière expresse pour une période de 15 mois sans que sa durée totale n’excède 30 mois.

Adresse postale: Terre plein de M'tsapéré
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'analyses sur les matrices eau et sédiments
Description du marché: Prestations d'analyses sur les matrices eau et sédiments
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de prélèvement et détermination - diatomées et invertébrés
Description du marché: Prestations de prélèvement et détermination - diatomées et invertébrés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de prélèvement et détermination - poissons
Description du marché: Prestations de prélèvement et détermination - poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: pilotage, coordination, contrôle et suivi de la bancarisation des autres lots
Description du marché: Pilotage, coordination contrôle et suivi de la bancarisation des autres lots
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-17 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Se référer au règlement de consultation pour la liste complète.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Numéro d'enregistrement national: 13001739500018
Département: 976 - MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein de Mtsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric BINSAMOU
Courrier électronique: frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269633523 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: 976 - Mayotte
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2026/S 022-075379 (2026-01-30)

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