Le présente marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)
Reference number: V2026BMI01
Brève description:
“Le présente marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du centre de...”
Brève description
Le présente marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 31 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré...”
Description du marché
L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
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Durée de l'accord: 139 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 059-207076 (2026-03-23)
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Suite à un dysfonctionnement dans la transmission des pièces du dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des offres est reportée.”
Source: OJS 2026/S 066-231026 (2026-04-02)