Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés
Numéro de référence: 26AOO002
Brève description:
“Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montceaulesmines.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les différents litiges qui n’auraient pas pu être réglés par les dispositions du présent marché seront portés devant les tribunaux du siège social du Pouvoir Adjudicateur ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d’Assas – BP 61616
21016 DIJON Cedex
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 023-077343 (2026-01-30)