Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés
Ville de Montceau-les-Mines
Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés
Numéro de référence:
Brève description: Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-20 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue rue Carnot
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau les mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: 0385676800 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077343 (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés
Numéro de référence:
26AOO002
Brève description: Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26AOO002
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-20 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d'enregistrement national:
21710306800011
Adresse postale: 18 rue rue Carnot
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau les mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: 0385676800 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les différents litiges qui n’auraient pas pu être réglés par les dispositions du présent marché seront portés devant les tribunaux du siège social du Pouvoir Adjudicateur ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d’Assas – BP 61616
21016 DIJON Cedex
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077343 (2026-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)