Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance de type « dommages aux biens » pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Numéro de référence: 2026020017
Brève description:
“Marché d'assurance de type « dommages aux biens » pour les besoins de la Société du Canal de Provence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Marché d'assurance de type « dommages aux biens » pour les besoins de la Société du Canal de Provence”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
“Afin d'obtenir les documents confidentiels du dossier de consultation, les candidats devront fournir l'annexe 4 au Rc "demande de pièces complémentaires à...”
Afin d'obtenir les documents confidentiels du dossier de consultation, les candidats devront fournir l'annexe 4 au Rc "demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité" entièrement complétée et signée par une personne dument habilitée à engager le candidat.
En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières comporte :
- une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base et dont la réponse est obligatoire ;
- une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D971D8E0-F434-F88C-48B56F698CFDBBEF
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D971D8EF-DED4-6A63-70DA20BBF1024D67
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190242 (2026-03-17)