Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Tranche 6 de la Zone d'Activités Économiques de GERZAT Sud - 63360

Société Publique Locale Clermont Auvergne - Agissant au nom et pour le compte de Clermont Auvergne Métropole

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement et notamment : - Les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, - Les missions d'architecte-urbaniste en chef, - La conduite des études règlementaires et techniques nécessaires à la mise en oeuvre du projet, - Les missions relatives à l'acquisition de données topographiques et/ou foncières, - L'assistance à la communication sur le projet. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Tranche 6 de la Zone d'Activités Économiques de GERZAT Sud - 63360
Numéro de référence: 637 ACM MOE GERZAT
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement et notamment : - Les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, - Les missions d'architecte-urbaniste en chef, - La conduite des études règlementaires et techniques nécessaires à la mise en oeuvre du projet, - Les missions relatives à l'acquisition de données topographiques et/ou foncières, - L'assistance à la communication sur le projet. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1794679
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction expresse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Publique Locale Clermont Auvergne - Agissant au nom et pour le compte de Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 50838
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KANDER Rachid
Courrier électronique: contact@spl-clermont-auvergne.fr 📧
Téléphone: 0473286969 📞
URL: https://www.spl-clermont-auvergne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.spl-clermont-auvergne.fr/appels-d-offre/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D0C3EFD7-07AE-E574-56594142F50018F4
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D0C3EFEA-03BD-8911-7BD8B4CD8DD3FBAF
Adresse postale: cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-187394 (2026-03-17)