Maîtrise d'oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence - Phase Candidatures

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre a bons de commande relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre et de sécurité ferroviaire pour l'opération de réouverture de la voie entre Saint André les Alpes et Dignes, et la rénovation des voies de la ligne des chemins de fer de Provence. Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la dépose et la pose de voie sur des linéaires qui ont été défini, et dans un second temps qui restent à être défini. Procédure avec négociation (Articles R2124-4 R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique) - accord-cadre a bons de commande (Articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique) réparti en deux lots. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 8 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence - Phase Candidatures
Numéro de référence: 2026-0334
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description du marché:

Dans un premier temps, dans le cadre de la réouverture du tronçon Digne / Saint André les Alpes, 5 zones doivent être reprises pour la pose dans le tunnel de la Colle St Michel, du tunnel de Moriez, du tunnel de Chabrières, des tranchées de Mézel (PK 138) et St Jurson (PK141). Dans un second temps, un diagnostic est attendu pour l'ensemble de la section Plan du Var / Digne les Bains pour d'identifier les zones à reprendre qui devraient être essentiellement entre Entrevaux et Digne les Bains. Les prestations comprennent un diagnostic, les études et suivi des travaux pour la rénovation des voies

Informations complémentaires:

Pour la première période Le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 600 000 euro(s) Ht Pour la deuxième période Le montant minimum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 300 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est de 4 ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 6 ans au total

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sécurité ferroviaire
Description du marché:

La mission de sécurité ferroviaire, garantissant la sécurité globale en phase travaux, et qui travaille en direct avec le service de la Régie Régionale des Trains. L'objectif est de garantir le bon déroulement des travaux sur les différents sites et d'apporter des analyses et des solutions tout au long du marché. Cette mission sera conjointe aux opérations du Lot 1

Informations complémentaires:

Pour la première période Le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 200 000 euro(s) Ht Pour la deuxième période Le montant minimum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-03-31 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé. Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par la Region Provence Alpes Cote D'Azur. Se reporter au détail des modalités de paiement figurant à l'article 5 du Ccap. Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Les prestations du contrat sont réglées par acompte. Le montant de chaque acompte est déterminé par le maître d'ouvrage, sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant, produit par le maître d'oeuvre. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement. Lorsque le maître d'oeuvre remet au maître d'ouvrage une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause. Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Ccp

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution par les personnes nommément désignées dans l'offre : Les prestations doivent être conduites par les personnes nommément désignées dans l'offre et selon les tâches qui leur ont été explicitement attribuées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768516 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contenu des candidatures (se reporter à l'articles 3 du Rc) Les candidats devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants : Ca mini à respecter sur chacune des 3 dernières années pour le lot 1 : - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise ou du groupement d'entreprise : 200 000 euros Ht par an sur chacune des 3 dernières années. Ca mini à respecter sur chacune des 3 dernières années pour le lot 2 : - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise ou du groupement d'entreprise : 50 000 euros Ht par an sur chacune des 3 dernières années. Pour le lot 1 : Certificats de qualifications Opqbi ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération, à savoir pour l'entreprise ou au moins une des entreprises du groupement : Qualification Opqibi 1802 - Maitrise d'oeuvre de voies ferrées Pour le lot 2 : Il n'est pas demandé de qualification particulière pour l'entreprise. Sélection des candidatures (se reporter à l'article 4 du Rc) L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offres à trois (3), sous réserve du dépôt d'un nombre de candidatures suffisant. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles et techniques exigées est égal ou inférieur à trois (3), l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R2142-18 du Ccp. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles et techniques exigées est supérieur à trois (3), les candidats seront classés au regard du critère unique suivant : Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer (limité à 3 références par lot). Critères de jugement des offres (Se reporter à l'article 6 du Rc) Valeur technique 60% Lot 1 : - Organigramme prévu pour les prestations du marché : 15 points - L'expérience des agents indiqués dans l'organigramme : 40 points - La qualité du détail du contenu envisagé par le maître d'oeuvre pour la rédaction du dossier de sécurité prévu dans la mission (prix 13 - Dos). 5 points Lot 2 : - L'organigramme prévu pour les prestations du marché : 15 points. - L'expérience des agents indiqués dans l'organigramme et prévus pour la mission dont le responsable de la phase Secu présent sur le chantier : 45 points Prix 40% La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (montant du Dqe masqué de l'offre moins-disante / montant du Dqe masqué de l'offre à noter) *30 + (montant du Dqe type de l'offre moins-disante / montant du Dqe type de l'offre à noter)*10 La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée du 31/03/2026 est une date prévisionnelle, non contractuelle. La date de démarrage indiquée du 01/07/2026 est une date prévisionnelle, non contractuelle. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Informations complémentaires

Contenu des candidatures (se reporter à l'articles 3 du Rc)
Les candidats devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants :
Ca mini à respecter sur chacune des 3 dernières années pour le lot 1 :
- Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise ou du groupement d'entreprise : 200 000 euros Ht par an sur chacune des 3 dernières années.
Ca mini à respecter sur chacune des 3 dernières années pour le lot 2 :
- Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise ou du groupement d'entreprise : 50 000 euros Ht par an sur chacune des 3 dernières années.
Pour le lot 1 :
Certificats de qualifications Opqbi ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération, à savoir pour l'entreprise ou au moins une des entreprises du groupement :
Qualification Opqibi 1802 - Maitrise d'oeuvre de voies ferrées
Pour le lot 2 : Il n'est pas demandé de qualification particulière pour l'entreprise.
Sélection des candidatures (se reporter à l'article 4 du Rc)
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offres à trois (3), sous réserve du dépôt d'un nombre de candidatures suffisant.
Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles et techniques exigées est égal ou inférieur à trois (3), l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R2142-18 du Ccp.
Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles et techniques exigées est supérieur à trois (3), les candidats seront classés au regard du critère unique suivant :
Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer (limité à 3 références par lot).
Critères de jugement des offres (Se reporter à l'article 6 du Rc)
Valeur technique 60%
Lot 1 :
- Organigramme prévu pour les prestations du marché : 15 points
- L'expérience des agents indiqués dans l'organigramme : 40 points
- La qualité du détail du contenu envisagé par le maître d'oeuvre pour la rédaction du dossier de sécurité prévu dans la mission (prix 13 - Dos). 5 points
Lot 2 :
- L'organigramme prévu pour les prestations du marché : 15 points.
- L'expérience des agents indiqués dans l'organigramme et prévus pour la mission dont le responsable de la phase Secu présent sur le chantier : 45 points
Prix 40%
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (montant du Dqe masqué de l'offre moins-disante / montant du Dqe masqué de l'offre à noter) *30 + (montant du Dqe type de l'offre moins-disante / montant du Dqe type de l'offre à noter)*10
La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée du 31/03/2026 est une date prévisionnelle, non contractuelle.
La date de démarrage indiquée du 01/07/2026 est une date prévisionnelle, non contractuelle.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 012167F1-FD0C-78F8-956ECA4A4C9D7C37
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 012167E1-C423-E881-2AC3AF22B286FF68
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056060 (2026-01-22)

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