Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Région Ile de France

Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro de référence: 2600234
Brève description:
Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Adresse postale: Rue Marcel ETHIS
Code postal: 93230
Ville: Romainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle, se référer au règlement  de consultation du marché (Article X)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region ile de france
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Jean-Luc LIDA, Responsable d'opérations
Courrier électronique: j.lida@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: 06 88 83 25 12 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934013&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934013&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175042 (2026-03-11)