La présente consultation concerne les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires, qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur. Les vérifications et contrôles périodiques réglementaires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations de toutes les unités de l'EPNAK. Ils portent sur les prestations suivantes : - Vérification des installations électriques - Vérification des installations de gaz - Vérification périodique d'appareils et/ou d'accessoires de levage - chariot à conducteur portée - plate-forme élévatrice mobile de personnel - Vérification réglementaire en exploitation triennale des systèmes de sécurité incendie (SSI) - Vérification des accessoires et appareils de levage - bras de levage - Vérification technique périodique des installations de grande cuisine, d'appareils de cuisson ERP - Vérification périodique d'aires collectives de jeux - Vérification générale périodique d'équipement de loisirs - Vérification périodique équipements sportifs - Vérification générale périodique des équipements de travail - Vérification périodique appareils de levage (transpalette à faible élévation) - Vérification générale périodique des échafaudages et de structure - Vérification périodique de chaudières : efficacité énergétique et pollution - Vérification générale périodique de machines - Vérification générale périodique des ponts élévateur véhicule - Vérification générale périodique d'élévateur de personnes - Vérification périodique des points d'ancrage et des lignes de vie - Vérification des portes et portails automatiques - Contrôle technique quinquennal des ascenseurs (loi Robien) - Vérification périodique des installations thermiques en ERP - Vérification générale périodique des équipements de transport mécanique - Vérification générale périodique d'échelles portables -(escabeaux/échelles/marchepied) etc. Cette liste n'est pas limitative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
Avis de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires, qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur
Numéro de référence: 24-009
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
Les vérifications et contrôles périodiques réglementaires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations de toutes les unités de l'EPNAK. Ils portent sur les prestations suivantes :
- Vérification des installations électriques
- Vérification des installations de gaz
- Vérification périodique d'appareils et/ou d'accessoires de levage - chariot à conducteur portée - plate-forme élévatrice mobile de personnel
- Vérification réglementaire en exploitation triennale des systèmes de sécurité incendie (SSI)
- Vérification des accessoires et appareils de levage - bras de levage
- Vérification technique périodique des installations de grande cuisine, d'appareils de cuisson ERP
- Vérification périodique d'aires collectives de jeux
- Vérification générale périodique d'équipement de loisirs
- Vérification périodique équipements sportifs
- Vérification générale périodique des équipements de travail
- Vérification périodique appareils de levage (transpalette à faible élévation)
- Vérification générale périodique des échafaudages et de structure
- Vérification périodique de chaudières : efficacité énergétique et pollution
- Vérification générale périodique de machines
- Vérification générale périodique des ponts élévateur véhicule
- Vérification générale périodique d'élévateur de personnes
- Vérification périodique des points d'ancrage et des lignes de vie
- Vérification des portes et portails automatiques
- Contrôle technique quinquennal des ascenseurs (loi Robien)
- Vérification périodique des installations thermiques en ERP
- Vérification générale périodique des équipements de transport mécanique
- Vérification générale périodique d'échelles portables -(escabeaux/échelles/marchepied) etc.
Cette liste n'est pas limitative
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité de site📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 088 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Les sites de l'EPNAK en Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les Sites de l'EPNAK en Région ILE DE FRANCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les Sites de l'EPNAK en Région Nord Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les Sites de l'EPNAK en Région Grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Les Sites de l'EPNAK en Région Sud Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Les Sites de l'EPNAK en Région Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Les Sites de l'EPNAK en Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Générale Epnak 38 avenue de Grattery 89000 Auxerre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026.
La date prévisionnelle...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 02/09/2030.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le Pv
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CD5F5106-CD0A-9FDF-0CCCA7F149051BC7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-049717 (2026-01-21)