La présente consultation concerne les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires, qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur

EPNAK

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur. Les vérifications et contrôles périodiques réglementaires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations de toutes les unités de l'EPNAK. Ils portent sur les prestations suivantes : - Vérification des installations électriques - Vérification des installations de gaz - Vérification périodique d'appareils et/ou d'accessoires de levage - chariot à conducteur portée - plate-forme élévatrice mobile de personnel - Vérification réglementaire en exploitation triennale des systèmes de sécurité incendie (SSI) - Vérification des accessoires et appareils de levage - bras de levage - Vérification technique périodique des installations de grande cuisine, d'appareils de cuisson ERP - Vérification périodique d'aires collectives de jeux - Vérification générale périodique d'équipement de loisirs - Vérification périodique équipements sportifs - Vérification générale périodique des équipements de travail - Vérification périodique appareils de levage (transpalette à faible élévation) - Vérification générale périodique des échafaudages et de structure - Vérification périodique de chaudières : efficacité énergétique et pollution - Vérification générale périodique de machines - Vérification générale périodique des ponts élévateur véhicule - Vérification générale périodique d'élévateur de personnes - Vérification périodique des points d'ancrage et des lignes de vie - Vérification des portes et portails automatiques - Contrôle technique quinquennal des ascenseurs (loi Robien) - Vérification périodique des installations thermiques en ERP - Vérification générale périodique des équipements de transport mécanique - Vérification générale périodique d'échelles portables -(escabeaux/échelles/marchepied) etc. Cette liste n'est pas limitative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial
• Socotec Equipements

Qui ?

• EPNAK

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-21	Avis de marché
2026-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires, qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur
Numéro de référence: 24-009
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
Les vérifications et contrôles périodiques réglementaires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations de toutes les unités de l'EPNAK. Ils portent sur les prestations suivantes :
- Vérification des installations électriques
- Vérification des installations de gaz
- Vérification périodique d'appareils et/ou d'accessoires de levage - chariot à conducteur portée - plate-forme élévatrice mobile de personnel
- Vérification réglementaire en exploitation triennale des systèmes de sécurité incendie (SSI)
- Vérification des accessoires et appareils de levage - bras de levage
- Vérification technique périodique des installations de grande cuisine, d'appareils de cuisson ERP
- Vérification périodique d'aires collectives de jeux
- Vérification générale périodique d'équipement de loisirs
- Vérification périodique équipements sportifs
- Vérification générale périodique des équipements de travail
- Vérification périodique appareils de levage (transpalette à faible élévation)
- Vérification générale périodique des échafaudages et de structure
- Vérification périodique de chaudières : efficacité énergétique et pollution
- Vérification générale périodique de machines
- Vérification générale périodique des ponts élévateur véhicule
- Vérification générale périodique d'élévateur de personnes
- Vérification périodique des points d'ancrage et des lignes de vie
- Vérification des portes et portails automatiques
- Contrôle technique quinquennal des ascenseurs (loi Robien)
- Vérification périodique des installations thermiques en ERP
- Vérification générale périodique des équipements de transport mécanique
- Vérification générale périodique d'échelles portables -(escabeaux/échelles/marchepied) etc.
Cette liste n'est pas limitative

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité de site 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 088 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Sites EPNAK en Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description du marché: Les sites de l'EPNAK en Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 38 avenue de Grattery
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sites EPNAK en Région ILE DE FRANCE
Description du marché: Les Sites de l'EPNAK en Région ILE DE FRANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Sites EPNAK en Région Nord Est
Description du marché: Les Sites de l'EPNAK en Région Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Sites EPNAK en Région Grand Ouest
Description du marché: Les Sites de l'EPNAK en Région Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Sites EPNAK en Région Sud Est
Description du marché: Les Sites de l'EPNAK en Région Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Sites EPNAK en Région Sud Ouest
Description du marché: Les Sites de l'EPNAK en Région Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Sites EPNAK en Guyane
Description du marché: Les Sites de l'EPNAK en Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Générale Epnak 38 avenue de Grattery 89000 Auxerre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 02/09/2030. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le Pv

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 12:00:00 📅
Lieu: Direction Générale Epnak 38 avenue de Grattery 89000 Auxerre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epnak
Numéro d'enregistrement national: 53570
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro
Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ronot Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0972635117 📞
URL: http://www.epnak.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768438 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768438 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CD5F5106-CD0A-9FDF-0CCCA7F149051BC7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-049717 (2026-01-21)

Avis d'attribution de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 088 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1050087.6 EUR 💰
Description
Adresse postale: Epnak - 6 cours Mgr Roméro Cs 60547
Code postal: 91025
Ville: Evry Cedex
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-009-01
Date de conclusion du contrat: 2026-05-20 📅
Titre: Sites Epnak en Région Bourgogne Franche Comte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1050087.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 390062.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1768438-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gc.industrial@dekra.com 📧
Téléphone: 0155484947 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 313 296 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1768438-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Théodore de Bèze
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0386720338 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1768438-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 516 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1768438-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 930 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1768438-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 699 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1768438-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 224 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1768438-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 49717-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9420C0D-95F3-DEF2-62A886950A3F3958
Source: OJS 2026/S 098-351711 (2026-05-20)

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Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

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