La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La date indiquée de début de prestation est purement indicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Numéro de référence: 2026-0599
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1796878
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796878 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R2152-2 du Ccp. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60% - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'enquête : ce critère est évalué sur la base de la méthodologie d'enquête proposée, de la pertinence dans l'analyse et la restitution des données et sur la compétence à produire des propositions concrètes et la maitrise du contexte de la mission (prise en compte des risques possibles : saisonnalité, faible mobilisation) (35%). - Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée : Expérience professionnelle et références de missions similaires (enquêtes qualitatives, compétence en risque incendie de forêt et Old en zone méditerranéenne) des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (20%). - Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des missions appréciées sur : Organisation de l'équipe à travers l'organigramme pour toutes les missions du marché ( 5%) Chacun des sous-critères de la valeur technique fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite notée sur 5 selon la grille de notation ci-dessous. La note finale attribuée au critère de sélection sera constituée de la somme pondérée des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d'appréciation. Proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1 Proposition de qualité très moyenne : 2 Proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3 Proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4 Proposition de très bonne qualité : 5 Prix forfaitaire de la prestation 40% Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire de la façon suivante : (Prix Ht de l'offre forfaitaire du moins disant) x40 (Prix Ht de l'offre forfaitaire du candidat)

Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R2152-2 du Ccp.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60%
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'enquête : ce critère est évalué sur la base de la méthodologie d'enquête proposée, de la pertinence dans l'analyse et la restitution des données et sur la compétence à produire des propositions concrètes et la maitrise du contexte de la mission (prise en compte des risques possibles : saisonnalité, faible mobilisation) (35%).
- Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée : Expérience professionnelle et références de missions similaires (enquêtes qualitatives, compétence en risque incendie de forêt et Old en zone méditerranéenne) des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (20%).
- Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des missions appréciées sur : Organisation de l'équipe à travers l'organigramme pour toutes les missions du marché ( 5%)
Chacun des sous-critères de la valeur technique fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite notée sur 5 selon la grille de notation ci-dessous. La note finale attribuée au critère de sélection sera constituée de la somme pondérée des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d'appréciation.
Proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1
Proposition de qualité très moyenne : 2
Proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3
Proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4
Proposition de très bonne qualité : 5
Prix forfaitaire de la prestation 40%
Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire de la façon suivante :
(Prix Ht de l'offre forfaitaire du moins disant) x40
(Prix Ht de l'offre forfaitaire du candidat)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 77512A06-92D8-1AFB-C0E743F670A6E69A
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 775129F3-DBCF-46F5-EF58DE7C8F34E3F8
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 77512A16-C9E1-7C8F-62BB875FA074BEC6
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200559 (2026-03-20)

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