La consultation concerne l'évaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP en partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP (phase 1 et 2)
Numéro de référence: 2026-ETU-SECA-0028
Brève description:
“La consultation concerne l'évaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP en partenariat avec l'Agence Française de Développement...”
Brève description
La consultation concerne l'évaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP en partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD).
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 5 000,00 Euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Description
Description du marché:
“La consultation concerne l'évaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP en partenariat avec l'Agence Française de Développement...”
Description du marché
La consultation concerne l'évaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP en partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD).
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 5 000,00 Euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 11 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le marché sera financé en partie par l'Agence Française de Développement (AFD) et en partie par la Région Normandie
“La date de démarrage au 04/05/2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A5BD1F9D-BCE7-B699-23B375BF02058796
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A5BD1FB0-F83A-CE71-ED4863997D88186A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166682 (2026-03-06)