Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Numéro de référence:
Brève description: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Ville: cavaillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: R.A.S.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique 60 % (art. 6.2.2. du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Adresse postale: commune de Cavaillon (84300)
Code postal: 84300
Ville: Cavaillon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Assainissement
Adresse postale: 315 avenue St Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics
Courrier électronique: e.ferreri@c-lmv.fr 📧
Téléphone: 04 90 78 72 07 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1w1r8tG5D 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1w1r8tG5D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vaucluse
Adresse postale: 16, avenue Fauchères CS88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 466273700 📞
Source: OJS 2026/S 044-151993 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Numéro de référence:
26EAPI01
Brève description: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire conclu conformément aux articles R. 2162-1 à
R. 2162-6 du Code de la commande publique.
Le diagnostic schéma directeur est décomposé en 5 phases détaillées comme suit :
- Phase 1 : Recueil des données, reconnaissance des réseaux et ouvrages
- Phase 2 : Campagnes de mesures- Investigations complémentaires
- Phase 3 : localisation précise des anomalies
- Phase 4 : Modélisation du système d’assainissement
- Phase 5 : Schéma d’assainissement et zonage
Les prestations suivantes seront également demandées :
- Géolocalisation et géoréférencement des organes et réseaux ;
- Gestion patrimoniale des réseaux
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: R.A.S.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique 60 % (art. 6.2.2. du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Adresse postale: commune de Cavaillon (84300)
Code postal: 84300
Ville: Cavaillon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Tout autre motif d'exclusion conformément aux éléments demandés dans la candidature (art.51 du RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
20004044200085
Département: Assainissement
Adresse postale: 315 avenue St Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics
Courrier électronique: e.ferreri@c-lmv.fr 📧
Téléphone: 04 90 78 72 07 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1w1r8tG5D 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1w1r8tG5D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Département: Vaucluse
Adresse postale: 16, avenue Fauchères CS88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 466273700 📞
Source: OJS 2026/S 044-151993 (2026-03-02)
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