DIAGNOSTIC DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EXISTANTS (CONTROLES TELEVISUELS) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (C.A.P.L)

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement existants sur le périmètre d'intervention de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins. Les objectifs sont de réaliser un repérage et un diagnostic d'une partie des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, sur le territoire de la CAPL afin de déterminer leur état structurel et/ou fonctionnel en vue de programmer des travaux de renouvellement. Les investigations porteront sur l'ensemble des réseaux (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement (eaux usées et pluviales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché
2026-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des reseaux d’assainissement existants (controles televisuels) pour les besoins de la communaute d’agglomeration cannes pays de lerins (c.a.p.l)
Numéro de référence: 25.055
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Identifiant interne: 25.055
Valeur estimée hors TVA: 203 500 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux d’assainissement existants sur le périmètre d’intervention de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins. Les objectifs sont de réaliser un repérage et un diagnostic d’une partie des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, sur le territoire de la CAPL afin de déterminer leur état structurel et/ou fonctionnel en vue de programmer des travaux de renouvellement. Les investigations porteront sur l’ensemble des réseaux (canalisations, regards, branchements, etc.) d’assainissement (eaux usées et pluviales).

Informations complémentaires:

Les montants indiqués en rubrique 5.1.5 sont l'estimation du montant du marché sur toute la durée du marché reconduction comprise, et le montant maximum du marché reconduction comprise.

Adresse postale: Territoire de la CAPL
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la CACPL

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-022359 (2026-01-09)

Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 203 500 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.055
Date de conclusion du contrat: 2026-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 216 624 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe monegasque de controles
Numéro d'enregistrement national: 89S02479
Adresse postale: Le Patio Palace 41 avenue Hector Otto
Code postal: 98000
Commune postale: Monaco
Pays: Monaco 🇲🇨
Courrier électronique: contact@smc98.com 📧
Téléphone: +33 763874263 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2026/S 129-468649 (2026-07-07)

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