Convention de participation risque santé
Département des Pyrénées-Atlantiques
Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l'employeur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation risque santé
Numéro de référence: DRH_2026733
Brève description:
“Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Description du marché:
“Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 74 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: PAU Cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pujo Manon
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114097 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152710 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation risque santé
Numéro de référence: DRH_2026733
Brève description:
“Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Description du marché:
“Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 74 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: PAU Cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pujo Manon
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114097 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152710 (2026-03-04)
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