Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
CC Haut-Limousin en Marche
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Description du marché:
“Souscription de contrat d'assarance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Haut-Limousin en Marche
Numéro d'enregistrement national: 20007194200011
Adresse postale: 12 av Jean Jaurès
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hautlimousinenmarche@cchlem.fr 📧
Téléphone: +33 555600999 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1141455.html 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044474 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Description du marché:
“Souscription de contrat d'assarance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Haut-Limousin en Marche
Numéro d'enregistrement national: 20007194200011
Adresse postale: 12 av Jean Jaurès
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hautlimousinenmarche@cchlem.fr 📧
Téléphone: +33 555600999 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1141455.html 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044474 (2026-01-20)
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