Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
CC Haut-Limousin en Marche
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haute Limousin en Marche
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 87300
Ville: Bellac
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Haut-Limousin en Marche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 av Jean Jaurès
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hautlimousinenmarche@cchlem.fr 📧
Téléphone: +33 555600999 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1141455.html 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044474 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haute Limousin en Marche
Description du marché:
Souscription de contrat d'assarance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 87300
Ville: Bellac
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Haut-Limousin en Marche
Numéro d'enregistrement national:
20007194200011
Adresse postale: 12 av Jean Jaurès
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hautlimousinenmarche@cchlem.fr 📧
Téléphone: +33 555600999 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1141455.html 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044474 (2026-01-20)
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