Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics
Ville de Grenoble
Ce marché concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments et des coffrets électriques situés sur l'espace public, ainsi que des chaufferies au gaz, situés principalement sur le territoire de la ville de Grenoble. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, estimés annuellement à 90 000 euro(s) HT pour le lot 1, 3500 euro(s) HT pour le lot 2 et 10500 euro(s) HT pour le lot 3. Ces estimations sont identiques pour chaque période de reconduction, soit une valeur totale estimée à 416 000 euro(s) HT toutes périodes confondues. Ces valeurs estimées sont indicatives. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grenoble et son agglomération
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Date prévisionnelle de publication :janvier 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des coffrets électriques sur les espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des chaufferies gaz
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles périodiques réglementaires des chaufferies gaz <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788514 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152804 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics
Numéro de référence:
2026_SCP_0012
Brève description:
Ce marché concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments et des coffrets électriques situés sur l'espace public, ainsi que des chaufferies au gaz, situés principalement sur le territoire de la ville de Grenoble.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, estimés annuellement à 90 000 euro(s) HT pour le lot 1, 3500 euro(s) HT pour le lot 2 et 10500 euro(s) HT pour le lot 3. Ces estimations sont identiques pour chaque période de reconduction, soit une valeur totale estimée à 416 000 euro(s) HT toutes périodes confondues. Ces valeurs estimées sont indicatives.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grenoble et son agglomération
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Date prévisionnelle de publication :janvier 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La période initiale est de 1 an à compter du 01/09/2026 ou à compter de la date de notification de chaque marché si celle-ci est postérieure au 01/09/2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des coffrets électriques sur les espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
Contrôles périodiques réglementaires des coffrets électriques sur les espaces publics<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des chaufferies gaz
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles périodiques réglementaires des chaufferies gaz <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 //Lettre de candidature ou le Dc1 //La fiche contact propre à chaque lot //Pour le lot 3, le candidat devra produire son accréditation Cofrac
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 01/09/2026 ou à compter de la date de notification de chaque marché si celle-ci est postérieure au 01/09/2026.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les dépenses seront imputées au Budget principal de la Ville de Grenoble
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788514 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants maximums fixés pour la période initiale sont les suivants : 150 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 6 000 euro(s) Ht pour le lot 2, et 15 000 euro(s) Ht pour le lot 3. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 684 000 euro(s) Ht.
Le détail des critères de sélection des offres est le suivant:
Critère 1 - Valeur Technique : 55 %
Sous-critère 1- Organisation et modalités de réalisation des prestations 25 %
Sous-critère 2 - Moyens humains affectés aux prestations 15 %
Sous-critère 3 - Délais d'intervention et de remise des livrables 15 %
Critère 2 - Prix : 40 %
Critère 3 Développement durable : 5 %
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
3357993C-FE3E-2B2D-1E07701A67567355
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152804 (2026-03-04)
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