Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics
Ville de Grenoble
Ce marché concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments et des coffrets électriques situés sur l'espace public, ainsi que des chaufferies au gaz, situés principalement sur le territoire de la ville de Grenoble. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, estimés annuellement à 90 000 euro(s) HT pour le lot 1, 3500 euro(s) HT pour le lot 2 et 10500 euro(s) HT pour le lot 3. Ces estimations sont identiques pour chaque période de reconduction, soit une valeur totale estimée à 416 000 euro(s) HT toutes périodes confondues. Ces valeurs estimées sont indicatives. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics
Numéro de référence: 2026_SCP_0012
Brève description:
“Ce marché concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments et des coffrets électriques situés sur l'espace...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Date prévisionnelle de publication :janvier 2030”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles périodiques réglementaires des coffrets électriques sur les espaces publics<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles périodiques réglementaires des chaufferies gaz <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 //Lettre de candidature ou le...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/09/2026 ou à compter de la date de notification de chaque marché si celle-ci est postérieure au...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788514 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants maximums fixés pour la période initiale sont les suivants : 150 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 6 000 euro(s) Ht pour le lot 2, et 15 000...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3357993C-FE3E-2B2D-1E07701A67567355
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 33579991-F1EA-ED31-C7FC5D1D35489CDF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152804 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics
Numéro de référence: 2026_SCP_0012
Brève description:
“Ce marché concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments et des coffrets électriques situés sur l'espace...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Date prévisionnelle de publication :janvier 2030”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles périodiques réglementaires des coffrets électriques sur les espaces publics<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles périodiques réglementaires des chaufferies gaz <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 //Lettre de candidature ou le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/09/2026 ou à compter de la date de notification de chaque marché si celle-ci est postérieure au...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788514 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants maximums fixés pour la période initiale sont les suivants : 150 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 6 000 euro(s) Ht pour le lot 2, et 15 000...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3357993C-FE3E-2B2D-1E07701A67567355
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 33579991-F1EA-ED31-C7FC5D1D35489CDF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152804 (2026-03-04)
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