Les contrôles réglementaires concernent les limiteurs de vitesse pour les véhicules poids lourds des secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles obligatoires réglementaires des véhicules poids lourds et engins du Département de la Haute Savoie
Numéro de référence: 2026A0079
Brève description:
“Les contrôles réglementaires concernent les limiteurs de vitesse pour les véhicules poids lourds des secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les...”
Brève description
Les contrôles réglementaires concernent les limiteurs de vitesse pour les véhicules poids lourds des secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Les contrôles à effectuer portent sur des véhicules de types 4x2, 4x4 et 4x4 permanents pour certains équipés de chronotachygraphe numériques de dernière génération”
Description du marché
Les contrôles à effectuer portent sur des véhicules de types 4x2, 4x4 et 4x4 permanents pour certains équipés de chronotachygraphe numériques de dernière génération
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme de l'accord-cadre, reconductions incluses, 2030 ( à titre indicatif)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat d'une durée de 1 an renouvelable expressément au maximum 3 fois pour la même durée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La prestation porte sur la programmation, l'organisation et la réalisation des différentes vérifications générales périodiques des engins de chantier, des...”
Description du marché
La prestation porte sur la programmation, l'organisation et la réalisation des différentes vérifications générales périodiques des engins de chantier, des équipements et accessoires de levage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services.
1 an renouvelable au maximum 3 fois par reconduction...”
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services.
1 an renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse.
Lot n°1 Contrôles poids lourds chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Annecy et St-Julien-en-Genevois (montant maximum annuel - 45 000 euro(s) Ht).
Lot n°2 Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Bonneville (montant maximum annuel - 45 000 euro(s) Ht).
Lot n°3 Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Thonon-les-Bains (montant maximum annuel - 40 000 euro(s) Ht).
Lot n°4 Vérifications générales et périodiques des engins et véhicules (montant maximum annuel - 20 000 euro(s) Ht)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: A2F389C7-F2AE-B7D8-39F23A1A557217FD
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A2F389A3-BE64-86C2-C5B9B1EFF58F23A4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: A2F389E3-E1B0-1545-F4F49D27353DF349
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164837 (2026-03-06)