Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: COMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro de référence: 26S007
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base,...”
Brève description
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base,...”
Description du marché
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Oui à l'issue des éventuelles périodes de reconduction” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9E2D00FF-05C5-32B6-C539B479E57B3590
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-131904 (2026-02-24)