PRESTATIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE. Afin de réaliser ses opérations de travaux de 2ème et 3ème catégories liées aux travaux de petites réparations, de maintenance, de grosses réparations et de réhabilitation des bâtiments et équipements à usage administratif, sportif, culturel et divers de la Ville de Martigues et aux travaux de voirie et d'aménagement de la Ville de Martigues. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commune de martigues - prestations de coordination securite et protection de la sante
Numéro de référence: 26S010
Brève description:
“PRESTATIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE.
Afin de réaliser ses opérations de travaux de 2ème et 3ème catégories liées aux travaux de...”
Brève description
PRESTATIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE.
Afin de réaliser ses opérations de travaux de 2ème et 3ème catégories liées aux travaux de petites réparations, de maintenance, de grosses réparations et de réhabilitation des bâtiments et équipements à usage administratif, sportif, culturel et divers de la Ville de Martigues et aux travaux de voirie et d'aménagement de la Ville de Martigues.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne :
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“BATIMENTS Catégorie III<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à la fin des éventuelles périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“BATIMENTS - Catégorie II<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“VOIRIE - catégorie III<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“VOIRIE - catégorie II<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet.
La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet.
La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le courrier de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 78499D06-B301-CFBE-FE2D4FE1470F8E34
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-222519 (2026-03-30)