Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030

Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.

Qui ?

• Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
Numéro de référence: 26 AS 01 06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
Adresse postale: Territoire de la Communauté
Code postal: 08600
Ville: Givet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot 1 : Dommages aux biens Garanties à proposer en sus des prestations de base :  Option 1 : cyberattaque  Option 2 : coupures électriques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES
Description du marché:

• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP

Informations sur les options
Description des options:

Lot 2 : risques statutaires Garanties à proposer pour le personnel CNRACL et le personnel IRCANTEC, en sus de la formule de base composée de l'assurance Décès et Accidents du travail-maladie professionnelle :  Option 1 : longue maladie / maladie longue durée  Option 2 : maternité/paternité/adoption  Option 3 : charges patronales  Option 4 : maladie ordinaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Givet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: selon règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ardenne rives de meuse
Numéro d'enregistrement national: 24080082100029
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: 0324415090 📞
URL: https://ccarm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 591514-2022
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684973 (2026-10-01)

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