Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le suivi de la convention de participation prévoyance du groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole. La mission vise à permettre à Nantes Métropole (en tant que coordonnateur du groupement ayant conclu le marché de prévoyance)de disposer d’un accompagnement expert et indépendant afin de sécuriser l’exécution de la convention de participation, d’en garantir l’équilibre financier, la conformité juridique et réglementaire, ainsi que la pérennité des garanties proposées aux agent·e·s.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Numéro de référence: 2026NM000033
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le suivi de la convention de participation prévoyance du groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole. La mission vise à permettre à Nantes Métropole (en tant que coordonnateur du groupement ayant conclu le marché de prévoyance)de disposer d’un accompagnement expert et indépendant afin de sécuriser l’exécution de la convention de participation, d’en garantir l’équilibre financier, la conformité juridique et réglementaire, ainsi que la pérennité des garanties proposées aux agent·e·s.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-152199 (2026-03-02)