Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le suivi de la convention de participation prévoyance du groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole. La mission vise à permettre à Nantes Métropole (en tant que coordonnateur du groupement ayant conclu le marché de prévoyance)de disposer d’un accompagnement expert et indépendant afin de sécuriser l’exécution de la convention de participation, d’en garantir l’équilibre financier, la conformité juridique et réglementaire, ainsi que la pérennité des garanties proposées aux agent·e·s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Numéro de référence: 2026NM000033
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le suivi de la convention de participation prévoyance du groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole. La mission vise à permettre à Nantes Métropole (en tant que coordonnateur du groupement ayant conclu le marché de prévoyance)de disposer d’un accompagnement expert et indépendant afin de sécuriser l’exécution de la convention de participation, d’en garantir l’équilibre financier, la conformité juridique et réglementaire, ainsi que la pérennité des garanties proposées aux agent·e·s.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240994848 📞
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531552?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531552?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-152199 (2026-03-02)
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Produits/services:
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